Les foires aux questions Colo apprenante

Le dispositif "Colos apprenantes" s’inscrit dans le programme "Vacances apprenantes", au côté de l’opération "École ouverte", piloté par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques.

Les séjours proposés dans ce cadre relèvent de la réglementation applicable aux séjours de vacances (article R.227-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Les Colos apprenantes poursuivent un triple objectif : social, en favorisant le départ en  vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possible les rencontres entre pairs de différents horizons ; éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ; et culturel par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.

Les prescripteurs peuvent être une collectivité ou une association. Ils jouent un rôle d’intermédiation entre les organisateurs de séjours et les mineurs qu’ils accompagnent. Les prescripteurs s’appuient sur leurs ressources et leurs partenaires, et pour les collectivités, sur leurs services municipaux, intercommunaux ou départementaux de la jeunesse, de l’enfance et des affaires scolaires, pour prendre contact avec les mineurs dans les structures les accueillant. (Figure 1)

Dans cette configuration, les prescripteurs, accompagnés par les services de l’État, sont appelés à :

• communiquer largement sur le dispositif dans tous les espaces du territoire fréquentés par les mineurs, en premier lieu, dans les établissements scolaires, mais aussi dans les accueils collectifs de mineurs, les centres socioculturels, les maisons des jeunes et de la culture ;
• mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire (notamment enseignants, animateurs, éducateurs sportifs, parents, intervenants culturels.). ;
• identifier les mineurs candidats au départ qu’ils soient éligibles à l’aide de l’État ou non ;
• évaluer leurs besoins et recueillir leurs attentes ;
• rechercher l’adéquation entre la demande des mineurs et les offres de séjours ;
• constituer des groupes équilibrés en visant des mixités de genre, sociale, territoriale et culturelle ;
• guider les mineurs au moins jusqu’à l’inscription définitive et le départ ;
• organiser, au retour des jeunes, des temps de restitution afin d’inciter d’autres mineurs à s’inscrire à des séjours apprenants ;
• inscrire la démarche, dans le cas d’une collectivité territoriale, dans un projet éducatif territorial (PEdT), voire un Plan mercredi au titre de la continuité éducative ;
• utiliser les logos « Colos apprenantes », « Vacances apprenantes » et « Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques » sur les supports de communication numériques et physiques.

Oui, le cumul des deux fonctions prescripteur et organisateur est possible. Cette configuration sera privilégiée dans les situations suivantes :

• les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) ou les associations locales, organisent, elles-mêmes des séjours .

• les potentiels prescripteurs et, en particulier, les collectivités ne souhaitent ou ne peuvent pas s’impliquer dans le dispositif « Colos apprenantes » et les organisateurs de séjours acceptent de pallier cette carence en prenant en charge la supervision des mineurs dans leurs parcours d’inscriptions.

En étant à la fois prescripteurs et organisateurs (figure 2), ces structures nommées « organisateurs prescripteur » se doivent de mener des actions d’accompagnement des mineurs et de leur famille en référence à la liste des actions mentionnées Q.2.
 

L'aide de l'État est formalisée par une décision d’attribution ou convention entre l’État et les prescripteurs, qu’il s’agisse d’une collectivité, d’une association ou d’un autre type de structures, à la double condition que les séjours soient labellisés et que les bénéficiaires de l’aide « Colos apprenantes » appartiennent à une des catégories d’éligibilité.

Trois modalités sont possibles en fonction du profil du prescripteur. Le choix est laissé à l’appréciation du service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports (SDJES) et de la délégation régionale à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) :

1 - Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) : pour les partenariats stables
- à la signature : consommation 100% des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP)  ;
- année n+1 : décision d’attribution avec compensation au regard du réalisé année n (listes nominatives à fournir).

2 - Convention annuelle d’objectifs (CAO) : supérieur à 23 k€
- à la signature : consommation 100% des AE et 25 % des CP ;
- après les séjours : décision entraînant la consommation de 75% des CP ou minoration à hauteur du réalisé (listes nominatives à fournir).

3 - Décision d’attribution inférieur à 23 k€
- à la signature : consommation 100% des AE ;
- après les séjours : décision entraînant la consommation de 100% des CP ou minoration à hauteur du réalisé (listes nominatives à fournir).

Oui, c’est une possibilité. Ces cas sont à étudier par les SDJES au regard des spécificités locales.

Oui, il n’y a pas d’incompatibilité entre l’identification des publics prioritaires et le fait d’organiser des séjours les concernant. 

Oui, les mineurs identifiés peuvent partir au sein des séjours organisés en dehors de la collectivité.

Oui, c’est d’ailleurs l’objet du partenariat entre la collectivité ou l’association et l’État. Elle précise le nombre de places que le prescripteur souhaite réserver et dont il s’engage, le cas échéant, à avancer les frais d’inscriptions.

L’aide doit être accordée une seule fois par enfant et par année.
Un enfant ayant déjà bénéficié du dispositif les années précédentes pourra donc bénéficier d’une seule prise en charge en 2024.

Les prescripteurs qui se portent candidats pour tenir le rôle de prescripteurs anticipent leurs besoins dans la fiche de candidature de l’appel à projet (annexe 2 de l’instruction) en nombre de nuitées et en nombre de bénéficiaires. Après acceptation de la candidature, les SDJES proposent de formaliser le partenariat par une décision d’attribution ou convention (CAO ou CPA) indiquant le nombre prévisionnel des bénéficiaires, le nombre de semaines et le coût réel des séjours pour chaque mineur.

Les critères d’éligibilité des mineurs et de leurs familles à l’aide spécifique « Colos apprenantes » sont maintenus en 2024 à l’identique par rapport à 2023, hors celui de décrocheurs scolaires. Sont ainsi éligibles à l’aide les mineurs en situation de handicap ou relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou les mineurs n’appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1500 €.

Il convient de ne retenir le critère du quotient familial qu’après avoir vérifié que le mineur n’est pas éligible au titre d’un autre critère. Ainsi, pour le cas d’un mineur domicilié en QPV et justifiant d’un QF inférieur ou égal à 1500 €, c’est le critère de domiciliation qui sera retenu. En revanche, les mineurs en situation de handicap ou relevant de l’ASE et domiciliés en QPV ou ZRR, seront déclarés éligibles au titre de leur statut social et non pas géographique. L’ordre dans lequel sont examinés les critères est donc le suivant : situation de handicap, bénéficiaire de l’ASE, domicilié en QPV ou en ZRR et 
enfin, justifiant d’un QF inférieur ou égal à 1500 €.

Le montant de la subvention attribuée aux organisateur prescripteurs au titre des Colos apprenantes est déterminé par l’application d’un barème prenant en compte le nombre prévisionnel de nuitées du séjour et par le montant d’autres aides dont pourraient bénéficier les mineurs, dans la limite de 100 € la nuitée pour un séjour comprenant de 4 (400 €) à 8 nuitées (800 €). Les nuitées au-delà de 8 nuitées ne seront pas comptabilisées dans le calcul de la subvention. Dans certaines situations particulières (voyage en avion dans les DROM, voyages à l’étranger) et si le reste à charge pour les familles serait trop important, les services instructeurs peuvent compléter l’aide de 100 € au maximum par mineur concerné. 

Dans le calcul du coût du séjour pour les enfants nés en 2013, l’organisateur retranchera d’abord le Pass’ colo (de 200 à 350 € selon le quotient familial de la famille), puis l’aide « colo apprenantes dans une limite de 100 € par nuitée pour un séjour de 8 nuitées maximum. Le cumul Pass colo + Colo apprenante ne pourra excéder 800 € pour ce séjour (100 €/nuitée). 

Exemples de calculs du montant de l’aide Colo apprenante :

• Cas 1. Un mineur, éligible à l’aide Colo apprenante mais n’ayant pas droit à d’autres aides participant à un séjour de 5 nuitées dont le coût est de 500 €, ouvrira à une aide Colo apprenante de : 5 (nuitées) x 100 € = 500 € ; sans reste à charge pour sa famille.
• Cas 2. Si ce même mineur participe à un séjour de 9 nuitées dont le coût est de 900 €, son inscription ouvrira à une aide Colo apprenante de : (8 (nuitées)x100 €) = 800 €; le reste à charge pour sa famille étant de 100 €.
• Cas 3. Un mineur né en 2013 (il fête ses 11 ans en 2024), éligible à l’aide Colo apprenante, à Pass colo (300 € car il justifie d’un QF de 700 €) et à une aide de sa CAF (car son QF est inférieur à 800€), participant à un séjour de 7 nuitées dont le coût est de 700 €, donnera droit à une aide Colo apprenante de : (7 (nuitées)x100 €) - 300 € = 400 €, complétés par 300 € du Pass colos ; l’aide de la CAF ne sera pas activée car il n’y a pas de reste à charge pour sa famille.
• Cas 4. Un mineur né en 2013, éligible à l’aide Colos apprenantes et à Pass colo (200 € car il justifie d’un QF de 1400 €), participant à un séjour de 9 nuitées dont le coût est de 900 €, donnera droit à une aide Colo apprenante de : (8 (nuitées)x100 €) - 200 € = 600 € ajouté aux 200 € du Pass colo ; les 100 € de reste à charge pour sa famille pouvant être comblé, le cas échéant, par d’autres aides (CSE, collectivités…).
• Cas 5. Un mineur domicilié dans un DROM, éligible à l’aide Colo apprenante mais n’ayant pas droit à d’autres aides, participant à un séjour de 8 nuitées dont le coût est de 800 € et le coût du voyage est de 100 €, aura droit à aide Colo apprenante de : 8 (nuitées) x 100 € = 800 € + 100 € (voyage) ; sans reste à charge pour sa famille.
• Cas 6. Un mineur domicilié en métropole participe à un séjour en France métropolitaine de 7 nuitées dont le coût est de 700 € et celui du voyage, dissocié du tarif, de 100 €, son inscription ouvrira droit à une aide Colo apprenante de : 7 (nuitées) x 100 € = 700 €; n’ayant pas droit au « bonus voyage », le reste à charge pour sa famille est de 100 €.

Quelle que soit la situation, les autres aides que Colo apprenante et Pass colo (aide CAF, comité d’entreprise ou collectivité) peuvent couvrir le reste à charge pour la famille.

Oui, c’est une possibilité mais cela ne doit pas constituer un frein pour les familles.

L’intégration des Colos apprenantes, notamment leurs phases préparatoires et restitutives, est préconisée dans les PEdT ou, à défaut, dans le cadre général de la continuité éducative.