L'habilitation des organismes de formation préparant aux BAFA BAFD

Toutes les informations utiles à l’obtention d’une habilitation à dispenser les sessions théoriques qui conduisent à la délivrance du BAFA et du BAFD. La campagne 2024 est ouverte.

Illustration Organiser un accueil collectif de mineur

L’habilitation est délivrée par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour une durée allant d’un à trois ans. Elle est effective à compter du premier jour de l’année qui suit la demande.

Elle peut être accordée pour :

l’ensemble du territoire national, ce qui permet à l’organisme de formation d’organiser des sessions en conséquence sur tout le territoire national ;
un ou plusieurs territoires régionaux, ce qui permet à l’organisme de formation d’organiser des sessions sur les seuls territoires couverts par l’habilitation obtenue.

Réception des dossiers de demandes d’habilitation

Toute structure candidate à l’habilitation en qualité d’organisme de formation conduisant à la délivrance du BAFA et du BAFD doit déposer un dossier qui, d’une part répond aux exigences du cahier des charges de l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, et d’autre part comporte les pièces suivantes :

le dossier de demande d’habilitation pour la période ;
le projet éducatif ;
le bilan et le compte de résultat approuvés de l’organisme, pour l’exercice écoulé ;
le budget prévisionnel de la première année pour laquelle l’habilitation est demandée et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et, le cas échéant, de directeur ;
l’attestation de non sous-traitance ;
le cas échéant, l’arrêté d’agrément en qualité d’association de jeunesse et d’éducation populaire.

Les organismes qui souhaitent obtenir le renouvellement de l’habilitation doivent par ailleurs renseigner les tableaux figurant dans le chapitre "Renouvellement" en fin du dossier.

La date limite de dépôt des dossiers est réglementairement fixée au 15 septembre minuit de l’année précédant le premier jour de la période pour laquelle l’habilitation est demandée, le cachet de la poste faisant foi.

Toute demande d’habilitation à compétence nationale doit être adressée par voie postale à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), bureau SD2A, ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, 95 avenue de France, 75650 Paris cedex 13. Le dépôt doit être complété par un envoi dématérialisé.
Toute demande d’habilitation à compétence régionale doit être adressée par voie postale auprès de l’autorité territorialement compétente. Cette demande peut être complétée par un envoi dématérialisé dans les conditions précisées par le service concerné.

Afin de garantir l’équité dans le traitement des demandes, les dossiers déposés après cette date ou ceux qui n’ont pas été complétés dans le délai fixé par votre service, seront déclarés irrecevables.

La notification sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Lorsque le dossier est complet, il est accusé réception de celui-ci conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.112-3 et R112-5.

Lorsque le dossier est incomplet, il est indiqué au demandeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les pièces manquantes dont la production est indispensable à l’instruction de la demande et le délai fixé pour leur réception (délai de sept jours minimum conseillé).

Les dossiers qui n’auront pas été complétés dans le délai fixé par la DJEPVA (pour une habilitation à compétence nationale) ou par l’autorité territorialement compétente (pour une demande d’habilitation à compétence régionale) seront déclarés irrecevables.

Délivrance des habilitations

L’habilitation ne peut être délivrée qu’aux organismes de formation qui se conforment aux critères définis au cahier des charges de l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs et qui sont les suivants :

Formalisation d’un projet éducatif garant des valeurs de la République et notamment de la laïcité, dans une démarche d’éducation populaire
Existence d’un réseau d’équipes de formateurs qualifiés en rapport avec le ou les brevets préparés et participant régulièrement à l’encadrement de sessions et aux activités de l’organisme de formation
Existence d’un dispositif, propre à l’organisme, de formations initiales et continues et de suivi régulier et permanent des formateurs
Ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination
Définition des modalités d’information des candidats préalable à leur inscription, conformément aux articles 11 et 27 du présent arrêté
Existence d’un dispositif d’accompagnement et de suivi du stagiaire tout au long de sa formation
Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et d’outils pédagogiques en rapport avec le ou les brevets préparés
Utilisation pour l’appréciation de l’aptitude des stagiaires des critères définis aux articles 20 et 37 du présent arrêté
Partenariat avec des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs afin d’assurer une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec l’analyse des besoins
Interdiction de sous-traitance

Il appartient aux organismes de préciser leur mise en œuvre dans le dossier de demande déposé et téléchargeable en bas de cette page.

Instruction des demandes d’habilitation au niveau régional

Critères de recevabilité et instruction

La principale condition de recevabilité d’une demande d’habilitation est l’existence d’une structure administrative et pédagogique opérationnelle.
Les demandes d’habilitation seront examinées au regard des dix critères définis par l’article 5 de l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Pour l’ensemble des organismes, une attention particulière sera portée aux justificatifs demandés au critère 2 du cahier des charges soient bien communiqués. Ces derniers doivent permettre de répondre aux exigences réglementaires de l’arrêté du 15 juillet 2015 en matière d’existence d’un réseau de directeurs et de formateurs de sessions.

Avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Les demandes d’habilitation à compétence régionale sont soumises pour avis à la formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CRJSVA).
La CRJSVA vérifie que les organismes candidats à l’habilitation ont la capacité d’organiser l’intégralité des formations sollicitées : session de formation générale et d’approfondissement ou de qualification pour le BAFA, session de formation générale et de perfectionnement pour le BAFD. En ce qui concerne les organismes dont les dossiers ont reçu un avis défavorable lors d’une précédente campagne d’habilitation, la CRJSVA s’assure que le nouveau dossier présenté tient compte des observations précédemment émises.
L’habilitation reposant notamment sur le strict respect des dix critères définis à l’article 5 de l’arrêté du 15 juillet 2015 susvisé, la commission régionale vérifie que les dossiers qui lui sont soumis respectent chacun de ces critères.