Parents, ce qu'il faut savoir

C’est principalement un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.

Il est organisé pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire, mercredi, etc.).

Il offre l’occasion de pratiquer plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente, organisées à partir d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.

Il est réglementé par l’État et en particulier doit être déclaré auprès de l’administration.

Les trois types d’accueils les plus couramment organisés sont les suivants :

•  Le séjour de vacances, précédemment dénommé centre de vacances ou colonie de vacances ;
   
•  L’accueil de loisirs, précédemment dénommé centre de loisirs ou centre aéré ;
   
•  L’accueil de scoutisme, organisé par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national « jeunesse et d’éducation populaire » délivré par le ministre chargé de la jeunesse.

Les propositions d’accueil sont faites en direction de tous les jeunes.

Il y a deux conditions préalables pour l’inscription dans un accueil :

L’âge minimal et maximal des jeunes

L’organisateur détermine l’âge des mineurs qu’il souhaite accueillir. Le plus souvent, les accueils sont proposés pour des tranches d’âge précises (ex. : 6-8 ans, 10-12 ans, etc.)

Il existe cependant un âge minimum, qui est celui de la première inscription dans un établissement scolaire et un âge maximum, qui est celui de la majorité.

Les informations sur l’état de santé du jeune

Les parents ou le responsable légal du mineur doivent fournir :

• sous enveloppe cachetée, certaines informations sur la santé du mineur,
• des informations relatives à la vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique,
• un certificat médical de non contre-indication pour la pratique de certaines activités physiques.
   

Prise en compte des jeunes atteints de handicaps ou de troubles de la santé

Aujourd’hui, de plus en plus d’organisateurs proposent des accueils au sein d’un groupe composé essentiellement d’enfants valides. Les animateurs, le directeur, l’organisateur sont informés avant le séjour des spécificités du handicap de chaque enfant, ce qui permet d’adapter les activités et l’organisation de la journée. De même, l’équipe d’encadrement est sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités.

Des formules diverses organisées autour d’un projet sont proposées.

Un projet pour quoi faire ?

Les accueils sont organisés à partir des orientations de l’organisateur contenues dans le projet éducatif et sur la base d’un projet pédagogique élaboré par l’équipe d’encadrement.

Il n’y a pas de cadre réglementaire fixant le contenu du projet éducatif, qui doit, cependant, prendre en compte le respect des principes de liberté d’expression et de conscience et de
non-discrimination.

Le directeur met en œuvre ce projet éducatif, et élabore et rédige avec l’équipe d’animation un projet pédagogique précisant :

• l’âge des mineurs accueillis,
• la nature des activités proposées,
• les conditions de mise en œuvre des activités,
• la répartition des temps d’activités et de repos,
• les modalités de participation des mineurs,
• le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps,
• les modalités de fonctionnement de l’équipe,
• les modalités d’évaluation de l’accueil,
• les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Les accueils collectifs de mineurs peuvent proposer des activités variées qui doivent être précisées dans le projet pédagogique :

• activités physiques, comme par exemple, le canoë-kayak, le VTT, l’équitation, l’escalade, le tir à l’arc, la voile, etc. ;
• activités
  culturelles et d’expression artistique telles que la musique, la danse,
  le cirque, le théâtre, ou les techniques multimédia, etc. ;
• activités scientifiques et techniques (découverte de l’astronomie, informatique, micro-fusées, photo, vidéo, etc.) ;
• découverte de l’environnement (faune, flore, patrimoine, observation et protection de la nature) ;
• séjours à l’étranger (pratique des langues étrangères, découverte d’autres cultures et civilisations, itinérance).

Elles varient selon l’âge, le degré d’autonomie des jeunes et des enfants, mais aussi en fonction de la durée choisie, du mode d’hébergement ou encore du type d’activité.

Il y a les séjours fixes, se déroulant dans une structure en dur ou sous tente, les séjours à thème ou multi-activités, les camps itinérants, les camps de scoutisme, les séjours à l’étranger. Pour les enfants, les activités doivent suivre un rythme adapté à leur âge. Pour les préadolescents et adolescents, les séjours sont le plus souvent itinérants ou organisés autour d’une activité dominante favorisant l’autonomie.

Les accueils peuvent se dérouler dans le cadre d’un séjour linguistique ou tout simplement d’un séjour de découverte et de détente.

A consulter : les conseils du ministère des Affaires étrangères et le télé-service Ariane

Les accueils de loisirs fonctionnent à la journée (sans hébergement) généralement :

• pendant l’année scolaire, avant ou après les heures de classe, pendant la pause du déjeuner, le mercredi ou encore le samedi ;
• pendant les congés des petites et grandes vacances scolaires.

Cependant, des week-ends ou « mini-séjours » peuvent être organisés à l’occasion des ponts ou pendant les vacances. Il s’agit alors de ce que l’’on appelle une activité accessoire.

Certains accueils sont appelés « périscolaires » car ils se déroulent à l’articulation des différents temps de vie (temps scolaire, vie familiale).

Ils se trouvent le plus souvent dans les écoles maternelles et élémentaires que les enfants fréquentent et sont la plupart du temps organisés par la commune ou par une association.

La mission du ministère chargé de la jeunesse est d’assurer la protection des mineurs accueillis dans ces structures.

À cet effet, il a compétence pour élaborer le cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs et veiller à sa mise en œuvre, notamment en réalisant des contrôles et des évaluations.
Il promeut le développement d’accueils de qualité.

Ce sont les directions des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN).

Les organisateurs doivent déclarer leurs accueils auprès de la DSDEN  du département où est implanté leur siège social. Ces services, ainsi que d’autres services, peuvent effectuer à tout moment des contrôles de ces accueils.
Elles ont également un rôle de conseil auprès des organisateurs, de l’équipe d’encadrement et des familles.

L'annuaire des DSDEN sur education.gouv.fr

Toute personne morale ou physique dès lors que cette dernière perçoit une rétribution.

Attention il existe des mesures qui interdisent d’organiser un accueil. Il s’agit d’incapacités pénales (L. 133-6 du CASF) ou de mesures administratives d’interdiction ou de suspension d’exercer (L227-10 du CASF).

L’organisateur doit satisfaire aux obligations prévues par la législation concernant la « protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs » :

• déclarer l’accueil auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) deux mois avant le début de l’accueil ;
• respecter les normes sanitaires et de sécurité applicables aux accueils comme aux mineurs ;
• s’assurer de la qualification de l’encadrement et de sa capacité à intervenir auprès des mineurs ;
• produire un projet éducatif définissant ses intentions éducatives et veiller à sa réalisation ;
• souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile.

Les organisateurs sont essentiellement des associations à but non lucratif, mais aussi des collectivités locales et des comités d’entreprise.
Parfois, les accueils sont organisés par des sociétés commerciales ou par des particuliers.

• auprès des  directions des services départementaux de l'Éducation nationale

•  auprès de sa mairie, de son comité d’entreprise ou de sa caisse d’allocations familiales (CAF)

• par le biais du réseau des Centres Info Jeunes

Il est prévu que les organisateurs communiquent aux parents et à la DSDEN de leur siège social leur projet éducatif. Vous trouverez
souvent ces informations dans le catalogue.

Avant le début du séjour, les parents peuvent se tourner vers l’organisateur pour obtenir tous les renseignements souhaités.
Les parents doivent disposer de toutes les informations afin de retenir, pour leur enfant, le séjour qui lui correspond le mieux. En l’inscrivant auprès de l’organisateur de leur choix, ils adhèrent au projet proposé.

Un séjour déclaré comporte des obligations réglementaires que tout organisateur doit respecter afin de garantir la sécurité des participants. Vous pouvez contacter la  les services départementaux (DSDEN) du siège social de l’organisateur afin de savoir si l’accueil dont vous avez eu connaissance est déclaré.
Enfin, si un contrat écrit a été établi entre l’organisateur et les parents, il est vivement conseillé de bien en lire toutes les clauses.

Pour encadrer un accueil, l’organisateur forme une équipe pédagogique composée d’un directeur et d’animateurs en fonction de normes d’encadrement et de qualification fixées par la réglementation.

Un membre de l’équipe d’encadrement, placé sous l’autorité du directeur, est chargé du suivi sanitaire.

• Entre autres fonctions, il tient un registre des soins. Il est prévu un lieu pour isoler les malades.
• Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale.
• Lorsqu’un mineur suit un traitement, son responsable légal doit fournir l’ordonnance avec les médicaments qui doivent être marqués au nom de l’enfant.

L’organisateur est tenu d’informer sans délai les familles de tout accident, incident grave ou maladie concernant leur enfant.

Durant l’accueil, et en cas de nécessité absolue, les familles doivent pouvoir joindre une personne (organisateur ou directeur) en mesure de les renseigner sur le déroulement du séjour.
Par ailleurs, les parents peuvent appeler le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la DSDEN  où se déroule l’accueil ou la permanence de la préfecture pour signaler à l’administration tout problème rencontré lors d’un accueil et concernant la protection des mineurs.

La DSDEN peut intervenir et, si nécessaire, prendre une mesure d’injonction, d’interdiction ou de fermeture de l’accueil, fermer un hébergement ou interdire à une personne d’exercer.

Des poursuites pénales peuvent être engagées.