Logement
Les mesures mises en œuvre en matière de logement des jeunes visent à leur permettre d’accéder plus facilement à un logement adapté à leurs besoins et à leurs ressources.
Les actions en faveur du logement des jeunes
L’accès à un logement est une clé pour accéder à l’autonomie mais constitue un obstacle pour une bonne partie des jeunes au regard de leurs revenus. En effet, les jeunes ont un taux d’effort net de 22 % pour les 18-25 ans et de 18,5 % pour les 25-29 ans contre un taux d’effort de 10,3 % en population générale.
Les politiques relatives au logement sont directement traitées par le ministère chargé du logement auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Pour faciliter l’accès des jeunes au logement, la loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a permis certaines mesures concernant plus particulièrement les jeunes. Peuvent être cités concernant l’accès au logement :
- la création d’un bail mobilité dans le parc privé, d’une durée maximale de 10 mois, qui vise les personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, en mutation professionnelle ou dans le cadre de leurs activités professionnelles ;
- la faculté d’attribution prioritaire de logements dans le parc social à des jeunes de moins de 30 ans tout comme la colocation dans le parc social qui sont encouragées ;
- les aides personnelles au logement en cas de sous-location dans le parc social qui sont maintenues ;
- la cohabitation intergénérationnelle solidaire qui est encadrée.
La loi ELAN a fait de la garantie VISALE (Visa pour le logement Et l’emploi) le dispositif unique de caution locative. En effet, pour faciliter l’accès au logement les jeunes de moins de 30 ans disposent, sous certaines conditions, d’une caution locative gratuite grâce au dispositif VISALE mis en œuvre et financé par Action Logement.
Par ailleurs, l’État, Action logement et des bailleurs sociaux se mobilisent pour construire 80 000 logements pour les jeunes dont 60 000 pour les étudiants.
Présentation des objectifs
Les objectifs de cette politique d'accès au logement sont double :
-
permettre aux jeunes d’accéder plus facilement à un logement adapté à leurs besoins et à leurs ressources afin de contribuer à leur émancipation et leur autonomie ;
-
faciliter l’accès des jeunes au droit et au logement.
Moyens et chiffres clés
Le ministère chargé du logement finance les aides accordées directement ou indirectement aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir
Les aides directes sont les aides personnelles au logement (APL). Des mesures spécifiques ciblant particulièrement la jeunesse ont été mise en place pour accompagner et soutenir les jeunes dans le cadre de la réforme des APL (soutien aux contrats de professionnalisation, maintien des droits de certains étudiants)
Ces aides sont disponibles auprès de la caisse d’allocation familiale (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en fonction de son régime de rattachement.
Les aides indirectes sont celles accordées à des associations qui jouent un rôle important dans la mise en œuvre du droit au logement. Celles-ci disposent de nombreuses possibilités d’intervention.
Pour aller plus loin
- La Boussole des jeunes, outil numérique développé par la DJEPVA, intègre la thématique logement dans son déploiement.
- Le réseau Information jeunesse et ses structures d'accueil et d'information des jeunes.
- Le réseau des CROUS qui s'adresse spécifiquement aux étudiants.
- Constituer un dossier de location logement en quelques clics avec dossierfacile.fr.
- La semaine du logement des jeunes organisée par les Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes - CLLAJ en partenariat notamment avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.
- Une bourse, un logement, constituer un dossier social étudiant - dse.
- Le point sur les différentes aides au logement avec etudiant.gouv.fr