Le compte engagement citoyen
Le compte d'engagement citoyen recense les activités de bénévolat éligibles et permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF)
Le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif intégré au compte personnel de formation (CPF) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir.
Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité de bénévolat ou de volontariat pour bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement.
Pour consulter les droits acquis sur votre CEC, il est nécessaire d' ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).
Les activités éligibles
Le périmètre des activités éligibles a été complété, au-delà du périmètre initial de la loi du 8 août 2016, par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, puis par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et enfin par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
- L'association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.
À noter
L'association doit être régie par la loi du 1er juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.
Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association.
La durée est appréciée sur l'année civile: Du 1er janvier au 31 décembre écoulée.
Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :
- Service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, corps européen de solidarité (CES), volontariat international en entreprise (VIE), volontariat international en administration (VIA) et volontariat de solidarité internationale (VSI)
- Réserve militaire opérationnelle
- Réserve opérationnelle de la police nationale
- Réserve sanitaire
- Sapeur-pompier volontaire
- Réserve civique : réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale et réserve citoyenne de l'éducation nationale
Pour obtenir 240 € sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.