Troisième situation : sans PEDT existant

1^ère étape : Concertation et diagnostic

Réunir les acteurs locaux et réaliser un diagnostic

• Après avoir consulté les acteurs éducatifs locaux, constituer un comité de pilotage avec les partenaires engagés (responsables des services communaux, responsables associatifs, représentants des parents, directeurs d’école…).
• Informer le comité de pilotage sur la démarche du PEdT et du plan mercredi, ses contours, ses attendus et ses avantages.
• Déterminer avec les partenaires les objectifs éducatifs du projet, le périmètre et le public visé.
• Etablir un état des lieux partagé du territoire de la commune ou de l’EPCI: l’existence ou non d’accueils de loisirs périscolaire le mercredi et les autres jours d’école, les activités déjà mises en place, les dispositifs éducatifs existants, les locaux disponibles, les compétences mobilisables, les besoins.

Quelques conseils

• Pour réunir les acteurs éducatifs locaux, dans un premier temps, les invitations peuvent être lancées de façon large: parents d’élèves, enseignants, conseils des maîtres, associations locales (associations de jeunesse et d’éducation populaire, associations partenaires de l’école et autres associations), Caf, MSA, conseil départemental.
• Le comité de pilotage doit rassembler à l’initiative du maire ou président d’EPCI, les compétences indispensables.
• Il est toujours possible de prévoir une vice-présidence du comité de pilotage afin d’assurer la continuité des échanges.
• Déterminer avec les partenaires les objectifs éducatifs du projet en lien avec les projets d’école et des accueils de loisirs périscolaires le cas échéant, le périmètre : communal, pluri ou intercommunal, bassin de vie…, le public visé : niveau maternel, élémentaire.
• Demander une contribution aux directeurs d’école et aux directeurs des accueils de loisirs pour impulser une dynamique collaborative entre les équipes d’enseignants et d’animateurs.
• Si des dispositifs éducatifs existent déjà sur le territoire, il est possible de réutiliser l’état des lieux ou le diagnostic qui a précédé leur installation.
   

Ressources à mobiliser

• Demander au service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES) la liste des associations intervenant sur votre territoire ou à proximité, notamment de celles partenaires du Plan mercredi au niveau national, qui peuvent vous accompagner notamment dans cette phase de renouvellement. 
•  Prendre contact avec des associations susceptibles d’animer des activités périscolaires, en particulier le mercredi.
• Prendre connaissance des projets d’école et des projets pédagogiques des accueils de loisirs périscolaires.
• Demander au SDJES des projets déjà opérationnels pour s’inspirer des objectifs retenus.
• Demander à l’IEN de la circonscription une synthèse des caractéristiques de la population scolaire (classe d’âge ; nombre d’élèves en retard ; principaux besoins repérés par les équipes pédagogiques).
• Les représentations territoriales des fédérations d’éducation populaires peuvent apporter un appui à la conception et/ou à la mise en œuvre du PEdT et du Plan mercredi.

2^ème étape : Elaboration du projet

Rédiger le projet et l'ajuster collectivement. Ce projet doit inclure un projet d’accueil des temps périscolaires, en particulier le mercredi qui se conforme à la charte qualité « plan mercredi ».

Comment procéder ?

• Déterminer le cadre temporel et choisir les modalités d’accueil sur la semaine (accueil de loisirs périscolaire, garderie, étude surveillée, mono-activité, …), ces différents modes pouvant se compléter.
• Le mercredi, organiser un accueil de loisirs périscolaires respectant les principes de la charte qualité. Dans le cas où des accueils de loisirs sont organisés les autres jours de la semaine scolarisée, tendre vers une déclaration unique.
• Construire une offre d'activités diversifiées dans les domaines de la culture, du sport et de la découverte de la nature. Ces activités seront le plus souvent organisées par cycle dans une recherche de progression pédagogique, en relation avec les enseignements scolaires et avec le territoire. 

Quelques conseils

• Prendre en compte les horaires des transports scolaires, le nombre d’enfants utilisant la restauration scolaire et les horaires professionnels des parents.
• Prendre en compte la disponibilité des locaux scolaires (travailler avec les enseignants sur les temps de transition nécessaires, les précautions à prendre et la disponibilité des locaux scolaires le mercredi en particulier).
• Prévoir les temps et les conditions d’organisation des déplacements éventuels.
• Mobiliser les partenaires associatifs, institutionnel et autres acteurs pour co construire des projets d’animation de l’accueil de loisirs périscolaires avec les équipes d’animation, en particulier le mercredi.
• Vérifier l’adaptation des locaux aux activités prévues ; prendre si nécessaire l’avis de la commission de sécurité.
• Pour faciliter l’utilisation des locaux, notamment scolaires, des chartes d’utilisation des locaux peuvent être établies.
•  Prévoir des conventions pour l’utilisation des locaux et équipements dont la collectivité n’est pas propriétaire.

Évaluer le coût financier selon le cadre et les modalités pressentis et le mettre en regard des moyens qui pourront être mobilisés : fonds de soutien, aide de la Caf si les activités sont organisées dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire, contribution de la commune, contribution éventuelle des familles. Attention : l’accès aux activités de tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap, doit être facilité ; des aides sont prévues par la Caf pour favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh).

Ressources à mobiliser

• Le conseil départemental peut être associé à la réflexion pour ce qui concerne le ramassage scolaire par exemple.
• Il existe des documents « charte d’utilisation des locaux scolaires » (solliciter le SDJES).
• Consulter le SDJES pour obtenir des précisions sur :

  - la réglementation des accueils collectifs de mineurs ;
  - les modalités de déclaration d’accueil de loisirs périscolaire  ;
  - la façon dont sont déterminés les taux d’encadrement.

• Les fiches pédagogiques des associations partenaires et les ressources des ministères des sport et de la culture.

3^ème étape : Formalisation du projet

Échanger avec les services de l'Etat en vue de leur présenter le PEdT/Plan mercredi et de signer la convention de PEdT et la convention "Plan mercredi" engageant la collectivité à respecter les principes de la charte qualité à laquelle sont annexées :

• le projet éducatif des accueils de loisirs périscolaires
• le document-type d'informations relatif aux accueils de loisirs périscolaires du mercredi
• la charte qualité

Ces conventions seront signées pour la même durée et par tous les partenaires dont les locaux accueillent des activités organisées dans le cadre du projet.

Comment procéder

• Décrire les différents éléments qui constituent le projet partagé : objectifs éducatifs, état des lieux, activités, organisation…
• Ajuster le projet grâce à la consultation et les apports des acteurs éducatifs et solliciter l’avis du conseil d’école.
• Il peut être utile de nommer un référent ou coordonnateur du projet.
• Échanger avec les services de l’État et réaliser les éventuels ajustements préconisés sur le projet.

• Prévoir de faire signer les conventions de PEdT et du Plan mercredi à tous les propriétaires des locaux où se déroulent les activités.

Quelques conseils

• Il est utile de prévoir l’articulation du projet avec les autres dispositifs et contrats dont bénéficie le territoire.
• Les enfants, principaux bénéficiaires du projet, peuvent également être consultés.
• Prévoir un temps de dialogue avec les services de l’État avant la mise au point définitive du projet.
• Valider le projet final en comité de pilotage.
• Prévoir éventuellement une formation conjointe des intervenants pour favoriser la cohérence du projet.
   

 Ressources à mobiliser

•  Le SDJES propose dans certains départements des imprimés types pour faciliter la rédaction de ce projet.

Le SDJES peut :

• informer sur les formations continues (dont celles dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT) ou diplômantes ;
• faciliter la mise en place de formations nécessaires ;
• vous orienter pour pouvoir recruter des animateurs.

Les ajustements éventuellement demandés avant la signature de la convention seront accompagnés d’une proposition d’aide du SDJES.

Les représentations territoriales des fédérations d’éducation populaires peuvent apporter un appui à la conception et/ou à la mise en œuvre du PEdT/plan mercredi.

4^ème étape : Valorisation du projet

Après signature de la convention PEdT et de la charte qualité par toutes les parties, téléchargez le label Plan mercredi sur ce site . Informer tous les membres de la communauté éducative.

Comment procéder

• confier le suivi du projet au comité de pilotage (en lien avec le coordonnateur ou référent éventuel) ;
• valoriser le projet en téléchargeant le kit « label plan mercredi » sur le site planmercredi.education.gouv.fr.

Quelques conseils

Au cours de leurs durées de validité, les conventions de PEdt et du Plan mercredi peuvent être modifiées par avenants si le projet a été enrichi (consulter le SDJES).

Pour aller plus loin, vous pouvez décider d’élargir le nombre de signataires :

• Caf : cette signature est indispensable dans la mesure où elle soutient financièrement les activités organisées au sein d’un accueil de loisirs périscolaire déclaré ;
• mutualité sociale agricole (MSA);
• associations partenaires : afin de pouvoir organiser les activités dans leurs locaux ;
• conseil départemental : pour faciliter le ramassage scolaire.
   
• Faciliter les transitions entre les différents temps grâce à la bonne connaissance, par chacun des acteurs, de l’organisation globale du projet.
• Valoriser l’action éducative de la commune dans les médias locaux.
• Réunir le comité de pilotage autant que de besoin : tous les acteurs doivent être concernés par la mise en œuvre du projet.

Ressources à mobiliser

• Le SDJES peut vous aider à trouver des modèles de conventions adaptés à votre besoin.