La foire aux questions Pass colo pour les familles

Qu’est-ce que le Pass colo ?

Le Pass colo est un dispositif de l’Etat permettant de rendre accessibles les départs en colonies de vacances des enfants l’année de leurs 11 ans, grâce à une aide financière allant de 200€ à 350€. Cette aide, attribuée sous condition de ressources et déduite directement du prix du séjour.

Quand le Pass colo sera-t-il opérationnel ?

Le Pass colo est utilisable pour les séjours se déroulant pendant les vacances scolaires.

En 2024, le Pass colo permettra aux enfants nés en 2013 de partir en colonie de vacances. Il sera possible d’utiliser le Pass colo en 2025 pour les enfants nés en 2013 qui n’auront pas pu l’utiliser en 2024.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Pass colo en 2024 ?

Tous les enfants nés en 2013, qui peuvent être âgés de 10 ou 11 ans au cours de leur séjour 2024, et dont le représentant légal peut justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 1500 € par mois, sont éligibles au Pass colo.

Un quotient familial de 1500 € correspond à environ 4000 € par mois de revenu pour un foyer comptant 2 enfants à charge au sens de la CAF.

J’ai un enfant né en 2013, comment puis-je savoir si j’ai le droit au Pass colo ?

Deux situations peuvent se présenter :

• Si vous remplissez les critères d’éligibilité et si vous percevez des allocations de votre CAF ou si vous êtes adhérent de la MSA, vous recevrez prochainement une notification de votre Caf ou de la MSA par courriel ou courrier officialisant votre droit au Pass colo.
• Si vous justifiez d’un quotient familial inférieur ou égal à 1500 € mais que vous n’êtes pas allocataire de la CAF ni adhérent de la MSA, vous devrez vous adresser à la Jeunesse au Plein Air qui pourra, le cas échéant, vous fournir une attestation de droit au Pass colo.  https://jpa.asso.fr/passcolo/
   

Le montant du Pass colo est-il le même pour toutes les familles éligibles, quelle que soient leurs revenus ?

Non, le montant du Pass colo varie en fonction des tranches de quotient familial (QF) :

• QF de moins de 200€ : vous recevrez 350€ d’aide financière
• QF entre 201 et 700€ : vous recevrez 300€ d’aide financière
• QF entre 701 et 1200€ : vous recevrez 250€ d’aide financière
• QF entre 1201 et 1500€ : vous recevrez 200€ d’aide financière

Est-ce que je reçois directement le montant du Pass colo sur mon compte ?

Non, le Pass colo est attribué selon le principe du « tiers payant ». Cela signifie que c’est l’organisateur du séjour auprès duquel vous inscrivez votre enfant qui va déduire le montant de votre Pass colo du prix du séjour. Vous n’aurez donc plus qu’à payer le montant du séjour restant à votre charge s’il y en a un.

Le Pass colo est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le Pass colo avec d’autres aides auxquelles vous auriez droit, par exemple :

• L’aide Colos apprenantes (si le séjour choisi est labellisé « Colos apprenantes »)
• Les aides du comité social et économique (CSE)
• Les aides AVE (aides aux vacances enfants) de votre CAF
• Les aides des collectivités

Aurais-je un reste à charge ?

Deux situations peuvent se présenter :

• Le Pass colo cumulé avec d’autres aides auxquelles vous avez le droit couvre la totalité du coût du séjour, alors vous n’aurez rien à payer, exceptés les éventuels frais liés à la constitution du trousseau (Cf la liste d’affaires à apporter).
• Le Pass colo et d’éventuelles autres aides ne couvrent pas le coût du séjour, alors vous devrez payer le reste à charge à l’organisateur avant le départ en colo de votre enfant.

Quelle que soit votre situation, l’organisateur vous informera sur un éventuel reste à charge.

Puis-je bénéficier du Pass colo pour plusieurs enfants ?

Oui, à condition qu’ils soient nés en 2013 pour des départs en 2024.

Puis-je utiliser le Pass colo pour un même enfant cette année et l’année prochaine ?

Non, le Pass colo est une aide mobilisable qu’une seule fois par enfant.

Puis-je inscrire mon enfant à plusieurs séjours avec le Pass colo ?

Non, le Pass colo n’est utilisable que pour un seul séjour dans l’année, quel que soit son coût et sa durée.

Vous ne pouvez donc pas bénéficier de cette aide pour plusieurs séjours ou l’utiliser en plusieurs fois.

Puis-je activer le Pass colo pour un autre enfant que celui dont le nom figure sur la notification ?

Non, le Pass colo est nominatif et ne peut pas être cédé à un autre enfant.

Mon enfant a choisi un séjour, mais il a de l’appréhension à l’idée de partir seul, est-il possible d’inscrire un copain même s’il n’est pas éligible au Pass colo ?

Oui, les séjours ouverts au Pass colo ne sont pas exclusivement réservés aux enfant éligibles à cette aide, ni même aux enfant de 11 ans. Cependant, il convient de prendre contact rapidement avec l’organisateur du séjour pour réserver autant de places que nécessaire.

Toutes les colos acceptent-elles le Pass colo ?

Non, seuls les séjours dont les organisateurs ont passé une convention avec VACAF sont éligibles au Pass colo. Par cette convention de partenariat, l’organisateur s’engage à prendre en charge le Pass colo pour des séjours destinés à une tranche d’âge comprenant les 10 et 11 ans, d’une durée de 4 nuitées minimum, ouverts à tous sans exclusivité et respectant les valeurs de la république dont le principe de laïcité.

Consultez le catalogue des colos éligibles

Où puis-trouver la liste des séjours acceptant le Pass colo ?

La liste des séjours acceptant le Pass colo est consultable ici sur ce site.

Quelles catégories de séjours sont éligibles au Pass colo ?

Les séjours éligibles doivent être d’une durée minimale de 4 nuitées et appartenir à une des catégories suivantes :

• Séjours de vacances (ou colonie de vacances)
• Activités accessoires à un accueil de loisirs sans hébergement (mini-camp)
• Séjours linguistiques
• Séjours spécifiques sportifs, artistiques ou culturels
• Accueils de scoutisme

Les séjours éligibles au Pass colos sont-ils différents des séjours « classiques » ?

En dehors des critères mentionnés ci-dessus, les séjours ouverts au Pass colo ne diffèrent pas des autres séjours collectifs. La réglementation et en particulier les taux d’encadrement et de qualification ainsi que les normes de sécurité relatives aux locaux et à la restauration sont applicables à tous les séjours collectifs accueillant des mineurs qu’ils soient éligibles au Pass colo ou non.

Comment s’assurer du respect de la réglementation ?

Les séjours collectifs et les organisateurs font l’objet de contrôles réguliers des services de l’État en amont au moment de leurs déclarations et, sur site, pendant leur déroulement.

Si je n’ai pas trouvé de réponse à mes questions ici, qui dois-je contacter ?

L’essentiel des informations utiles pour comprendre le dispositif et prendre connaissance de l’offre de séjours est disponible sur ce site www.jeunes.gouv.fr/passcolo

Pour obtenir des détails sur les séjours et sur les modalités d’application du Pass colo dans le calcul du coût des séjours ciblés, il convient de contacter directement les organisateurs des séjours dont les coordonnées figurent dans le catalogue Pass colo.