Textes relatifs à la création du COJ
L’installation du COJ a été annoncée dans la communication du Conseil des ministres en date du 25 janvier 2017, reprenant le bilan des principales mesures portées par le Gouvernement dans le cadre du comité interministériel de la jeunesse, réuni en 2013, 2014 et 2015.
Lien vers la communication en Conseil des ministres

Le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 crée un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement.
Le décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021, renouvelle le COJ et complète sa composition en ajoutant des membres.
Lien vers le décret dans sa version consolidée en vigueur

Le décret de nomination de la présidente du COJ
L’article 4 du décret de création du COJ prévoit que : « La présidence du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. »
Mme Marie CAILLAUD, co-animatrice du Forum Français de la Jeunesse (FFJ) et ancienne Présidente des Jeunes Européens – France, a été désignée par le décret du 31 janvier 2022 pour assumer cette fonction.
Lien vers le décret de nomination de la Présidente

Le règlement intérieur du COJ
Le Conseil s’est doté d’un règlement intérieur voté lors de la séance plénière du 26 janvier 2017. Ce règlement définit les règles de fonctionnement des réunions du COJ, du bureau et des commissions et formations spécialisées (Titre I à III). Le titre IV concerne des dispositions diverses dont les règles de déontologie applicables aux membres du Conseil. Enfin, le titre V précise les conditions d’application du présent règlement intérieur.
Lien vers le règlement intérieur du COJ

Les arrêtés de nomination
Le décret de renouvellement du COJ liste ses membres au sein de l’assemblée plénière, de la commission de l’insertion des jeunes ainsi que de la commission de l’éducation populaire et de ses deux formations spécialisées.
Les arrêtés de nomination précisent les personnes désignées par les structures membres du COJ pour siéger dans chacune de ces formations du COJ :
Lien vers l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 12 janvier 2022
Lien vers l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 mars 2022