Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, fixe les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM) et les modalités d’organisation des activités de formation.

Les protocoles du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports traduisent les prescriptions émises par les autorités sanitaires pour qu’elles soient applicables par les organisateurs et services de l’Etat dans le cadre de ces accueils et formations. Ils sont adaptés régulièrement en fonction de la situation sanitaire.

Mise à jour du 21 juillet 2021 relative à l’obligation du passe sanitaire

Le pass sanitaire ne s’applique ni aux accueils collectifs de mineurs ni aux activités de formations préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA / BAFD).

Le passe sanitaire est requis dans les conditions suivantes :

1/ Pour les personnes majeures ;

2/ Pour l’accès aux établissements recevant du public (ERP) mentionnés ci-dessous, lorsque ces établissements accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs ou de clients au moins égal à 50 personnes (le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement) :

-  Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
-  Chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
-  Établissements d’enseignement supérieur, d’enseignement artistique et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques ainsi qu’établissements d’enseignement de la danse dans lesquels se déroulent des manifestations culturelles et sportives, relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
-  Salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les restaurants et débits de boissons pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
-  Établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
-  Établissements de plein air, relevant du type PA ;
-  Établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
-  Établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas de caractère cultuel ;
-  Musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y ;
-  Bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information ;
-  Événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
-  Navires et bateaux mentionnés au II de l’article 7 du décret du 1er juin 2021 modifié

3/ Pour l’accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Le passeport sanitaire se compose :

-  Soit du résultat d’un test PCR ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement,
-  Soit d’un certificat de rétablissement délivré à la suite d’une contamination par la covid-19,
-  Soit d’un justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence européenne du médicament.

Mise à jour du 21 juin 2021 relative à la fin de l’obligation de port du masque en extérieur

Depuis le 19 mai 2021

Tous les accueils collectifs de mineurs sans hébergement sont autorisés à accueillir leur public.

Le protocole sanitaire applicable dans les ACM sans hébergement – 18 juin 2021

Depuis le 20 juin 2021

Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement pourront être organisés :

Le protocole sanitaire applicable dans les ACM avec hébergement – 18 juin 2021

A connaître également dans les accueils collectifs de mineurs

La Stratégie de gestion des cas (ou contact-tracing) du 27 avril 2021 complète les protocoles applicables aux accueils collectifs de mineurs avec et sans hébergement et définit les différentes situations possibles (cas possibles, cas confirmés, personnes contacts à risque, clusters) et les rôles des différents intervenants dans la gestion de la situation

L’organisation de la restauration doit respecter les préconisations de la fiche repère restauration (février 2021) à laquelle il convient de se référer.

Fiche « repères » pour l’aération et la ventilation des espaces clos (avril 2021)

Foire aux questions « Accueils collectifs de mineurs » du 18 juin 2021

Les réponses à vos questions sur les modalités d’application des mesures sanitaires en accueils collectifs de mineurs (avec et sans hébergement) .

La FAQ précise notamment les modalités d’assouplissement du port du masque : obligatoire dans les espaces clos, le port du masque n’est plus requis dans les espaces extérieurs des structures (cours, préaux, autres espaces de plein air…).

Depuis le 19 mai 2021

L’organisation des sessions de formation préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs peut se tenir en présentiel

-  Protocole sanitaire relatif à l’organisation des sessions théoriques de formation aux BAFA et BAFD du 26 mai 2021.

- FAQ Covid-19 Sessions de formation BAFA/BAFD du 14 juin 2021

A savoir

Les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) sont chargés de la mise en œuvre de l’application de ces mesures.