Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, fixe les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM) et les modalités d’organisation des activités de formation aux BAFA BAFD.

Les protocoles sanitaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports mettent en œuvre les prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Ils sont adaptés régulièrement en fonction de la situation sanitaire.

Le protocole sanitaire relatif aux ACM sans hébergement décline pour ces structures le protocole en vigueur dans les écoles, collèges et lycées.

Quatre niveaux sont définis pour l’année scolaire 2021-2022 afin de mettre en œuvre les mesures les plus justes et les plus graduées possibles et les plus graduées possibles au regard de la situation épidémique.

Le niveau du cadre sanitaire applicable est révisé en fonction de l’évolution du taux d’incidence dans les départements. L’information sera mise en ligne sur le site du ministère.

Le protocole sanitaire de niveau 3/ niveau orange s’applique à l’ensemble du territoire, à l’exception de la Guyane pour laquelle le niveau 4 / niveau rouge est maintenu.

Trois adaptations importantes du protocole de gestion des cas contacts en milieu scolaire devront s’appliquer au plus tard le vendredi 21 janvier 2022 dans les accueils collectifs de mineurs.

Leurs responsables légaux pourront venir les chercher aux heures habituelles de fin d’activités.

En conséquence, les responsables légaux devront produire lors du retour au sein de l’accueil des mineurs cas contacts une attestation sur l’honneur de réalisation du premier autotest, du résultat négatif de ce dernier ainsi que de leur engagement à réaliser les autotests à J+2 et à J+4.

Sont joints ci-dessous :

- Attestation sur l’honneur - Elèves contacts à risque (collégiens ou lycéens) ;
- Attestation sur l’honneur - Elève contact à risque (école maternelle ou élémentaire) ;
- Attestation sur l’honneur pour les accueils collectifs de mineurs à
l’exception des accueils de loisirs périscolaires de plus de 12 ans
 ;
- Attestation sur l’honneur pour les accueils collectifs de mineurs à
l’exception des accueils de loisirs périscolaires de moins de 12 ans

- Le protocole sanitaire relatif aux ACM avec hébergement - 12 octobre 2021
- Le protocole sanitaire relatif aux ACM sans hébergement - 07 septembre 2021
- Le tableau des niveaux
- La Foire aux questions "Accueils collectifs de mineurs" du 14 janvier 2022
- La stratégie de gestion des cas (ou contact-tracing) - 20 janvier 2022
- La fiche "repères" pour l’aération et la ventilation des espaces clos - année 2021/2022

L’organisation des sessions de formation préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs.

Les sessions de formation préparant à la délivrance des brevets précités peuvent se tenir en présentiel dans le respect du protocole qui leur est applicable.

- Le Protocole sanitaire relatif à l’organisation des sessions théoriques de formation aux BAFA et BAFD du 26 mai 2021.

- La FAQ Covid-19 Sessions de formation BAFA/BAFD du 14 juin 2021

A savoir

Les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) ainsi que les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) des rectorats de région académique (RRA) sont chargés de la mise en œuvre de ces mesures.