Les droits des personnes en situation de handicap reconnus par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ont été renforcés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dans tous les aspects de la vie et en particulier :

– l’accès aux sports et aux loisirs ;
– l’accès aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie.

S’inscrivant dans ce cadre, l’action du ministère chargé de la Jeunesse vise ainsi à garantir aux mineurs en situation de handicap l’accessibilité aux loisirs et vacances de leur choix. Cette mission constitue un véritable enjeu de société et une priorité que le ministère partage avec de nombreux acteurs, dont les professionnels du handicap et les associations qui œuvrent dans ce domaine, les organisateurs d’ACM (collectivités et associations) et les caisses d’allocations familiales (CAF).

Deux outils destinés à faciliter l’accueil des mineurs en situation de handicap en ACM

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) a coordonné les travaux qui ont abouti à la réalisation de deux outils :

Ressources générales

-  Comité Interministériel du Handicap (CIH)
-  EDUSCOL
-  INJEP
-  Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées

Ressources des associations

-  CNAF
-  EEDF
-  FG PEP
-  Les Francas
-  JPA
-  SGDF