Accessibilité

Aide

Nous contacter Vous pouvez nous contacter via le formulaire. Chercher Le moteur de recherche présent en haut à gauche vous permet de chercher sur l’ensemble des contenus du site. Sécurité et confidentialité L’article de Mentions légales vous donnera toutes informations sur la protection des données et la possibilité de faire valoir vos droits Informatique et Liberté. Documents à télécharger Certains liens pointent des documents à télécharger. Ceux-ci sont généralement au format PDF, lisibles via (...)

Référentiel général

La charte Marianne

La charte Marianne est un cadre générique interministériel comprenant cinq rubriques d’engagements : un accès plus facile, un accueil attentif et courtois, une réponse compréhensible , une réponse systématique aux réclamations, être à l’écoute de l’usager. Dans chaque rubrique il y a des engagements obligatoires et des engagements optionnels, ainsi que la possibilité d’ajouter des engagements spécifiques relatifs à certaines prestations.

Accessibilité du site

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d’accessibilitéLa loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que "les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées". Un accès aux services de l’administration électronique pour tousTous les sites (...)