Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié modifié par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire fixe les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM) et les modalités d’organisation des activités de formation.



TOUS LES ACM avec et sans hébergement sont suspendus jusqu’au 25 avril 2021 inclus, exceptés :

- les accueils avec hébergement bénéficiant aux mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ou en situation de handicap ;

- les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires bénéficiant aux enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Le protocole sanitaire applicable aux ACM en date du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés, de façon dérogatoire, à recevoir les mineurs.

Il précise que, pendant leurs activités, les enfants doivent respecter, autant que faire se peut, les mesures de protection : gestes barrières, port du masque pour les plus de 6 ans, limitation du brassage.

Le port d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » est désormais obligatoire dans les ACM pour les mineurs de six ans et plus ainsi que pour les encadrants ; la règle de distanciation physique est désormais de deux mètres lorsqu’elle est matériellement possible et lorsque le port du masque n’est pas permanent.

L’organisation des sessions de formation aux BAFA et du BAFD reste possible.
Ces sessions doivent se tenir à distance et peuvent, de façon dérogatoire, se tenir en présentiel dans les conditions de nature à permettre le respect des règles sanitaires.

Les protocoles sanitaires

Les protocoles du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports traduisent les prescriptions émises par les autorités sanitaires pour qu’elles soient applicables par les organisateurs et services de l’Etat dans le cadre de ces accueils et formations. Ils sont adaptés régulièrement en fonction de la situation sanitaire.

Le protocole sanitaire en vigueur
dans les accueils collectifs de mineurs - février 2021
Le protocole sanitaire en vigueur
pour l’organisation des sessions de formation BAFA BAFD

L’organisation de la restauration doit respecter les préconisations de restauration la fiche repère à laquelle il convient de se référer.

Foire aux questions « Accueils collectifs de mineurs »

Les réponses à vos questions sur les modalités d’application des mesures sanitaires en accueils collectifs de mineurs.

La FAQ du 9 avril 2021 précise notamment :

- les règles applicables pendant les horaires de couvre-feu sur le territoire national et hors horaires de couvre-feu dans les territoires faisant l’objet de mesures renforcées de lutte contre l’épidémie entre 6H00 et 19H00 ;
- les règles de contact-tracing applicables à ces accueils.
- les conditions d’organisation des accueils et détaille la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

A savoir

Les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) sont chargés de la mise en œuvre de l’application de ces mesures.