La fin de la période de transition commencera dès le 1er janvier 2021.

L’accord trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020 déterminera les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines.

Toutes les informations seront progressivement mises à jour sur brexit.gouv.fr en tenant compte du contenu de l’accord. Des informations détaillées sont également consultables sur les sites des différents ministères concernés.

Parmi les conséquences pour les citoyens et les acteurs économiques :

- les formalités douanières ainsi que les contrôles sanitaires et phytosanitaires seront rétablies pour le transport de marchandises ;
- la libre circulation des personnes ne sera plus applicable entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

A noter : l’accord de commerce et de coopération prévoit cependant une absence de visa pour les courts séjours.

Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition.

L’accord de commerce et de coopération définit les modalités de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans les domaines :

- des échanges commerciaux,
- de la pêche,
- des transports,
- de la coordination de sécurité sociale,
- de la coopération policière et judiciaire,
- de la participation du Royaume-Uni aux programmes de l’Union, etc.

L’accord de retrait, entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit qui reste en vigueur, concerne en premier lieu les droits des citoyens britanniques et européens.

Ainsi au 31 décembre 2020, s’achèvera la période de transition qui a débuté le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne sera plus tenu de respecter le droit de l’Union et n’aura plus accès au marché intérieur et à l’Union douanière.

Au 1er janvier 2021 c’est donc l’accord de commerce et de coopération qui prendra le relai pour organiser les échanges avec le Royaume-Uni.

En savoir davantage...