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Pour participer au webinaire sur les usages de Légifrance, rendez-vous sur Teams jeudi 17 décembre 2020 à 14h.

Vous pouvez consulter et télécharger le programme complet dès maintenant Légifrance - Cas d’usage - pdf avec au sommaire :

• Je fais une recherche par mots clés sur les bases
• Je fais une recherche sur un seul fonds
• Je cherche un pourvoi ou une décision par son numéro
• Je cherche un texte de loi, une ordonnance, un décret...
• Je cherche une mesure nominative
• Je cherche un code
• Je cherche un article (de code, d’une loi, d’un décret...)
• Je cherche un accord d’entreprise dont je connais l’APE
• Je cherche une décision dans le fonds de jurisprudence judiciaire
• Je cherche à partir d’un numéro d’article de code incomplet dans la jurisprudence
• Je cherche à partir d’un terme incomplet
• Je cherche une table de concordance
• Je cherche les échéanciers des décrets d’application
• Je cherche les dossiers législatifs
• Je cherche une version d’un texte
• Je cherche une version d’article
• Je compare deux versions d’un article
• J’ai besoin de faire une recherche en utilisant les opérateurs ET/OU (1/2)
• Je souhaite partager un résultat de recherche
• J’ai besoins de récupérer le contenu
• J’utilise les raccourcis pour faire une recherche par date