Suite à l’annonce une levée anticipée de certaines mesures de confinement par le président de la République a annoncé, un décret en date du 14 juin 2020, publié au Journal officiel du 15 juin 2020 précise la nouvelle phase de déconfinement.

La nouvelle phase de déconfinement concerne notamment :

• Une nouvelle carte des zones vertes et oranges - carte est précisée dans le décret ; seuls les départements de la Guyane et de Mayotte restent en zone orange. Le passage en zone verte de la région Ile-de-France permet l’ouverture totale des bars et des restaurants qui pouvaient ouvrir depuis le 2 juin mais ne pouvaient accueillir leurs clients qu’en terrasse.

• La réouverture obligatoire et selon les règles de présence normale des crèches, des écoles et des collèges à partir du 22 juin 2020. ; dans les écoles et les collèges, les règles de distanciation physique sont allégées, au lieu des 4m2 requis par élève, désormais, une distanciation d’un mètre doit être observée, dans les salles de classe et dans les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves et entre chaque élève quand ils sont côte à côte ou qu’il se font face.

• Les manifestations sur la voie publique - dans son ordonnance du 13 juin 2020 le juge estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les "mesures barrières" peuvent être respectées. Faisant suite à cette décision, le décret du 14 juin rappelle le principe général d’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes. Pour les manifestations sur la voie publique, le décret précise qu’elles sont autorisées par le préfet si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des règles sanitaires édictées par le décret du 31 mai 2020 respect d’une distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, port du masque systématique lorsque le respect de cette distance n’est pas garanti, gestes barrières.
  
  

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