Des sanctions sont prévues pour tout abandon de déchets dans la rue, il est interdit de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser des déchets de tous les types sur la voie publique.

• 68 € si l’amende est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction ou l’envoi de l’avis d’infraction ;

• 180 € si l’amende est réglée au-delà de ce délai ;

• jusqu’à 450 € en cas de non-paiement ou de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende ;

• jusqu’à 1 500 € si un véhicule a servi pour transporter les déchets ainsi que la confiscation du véhicule

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