Prime à la conversion des véhicules avec service-public.fr
Service-public.fr, le site officiel de l’administration française de la Direction de l’information légale et administrative - Premier ministre vous invite à prendre connaissance du changement de conditions qui s’appliquera au 1er août 2019 concernant la prime à la conversion des véhicules.
Prime à la conversion des véhicules, changement à prendre en compte à partir du 1er août prochain.
Pour mémoire, la prime à la conversion des véhicules s’applique lors du changement d’une voiture diesel ou essence assez ancienne pour un véhicule moins polluant.
A partir du 1er août 2019, les conditions d’attribution de cette prime évoluent - décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019 qui prévoit notamment :
- l’abaissement du niveau maximum d’émission autorisée pour les véhicules achetés (de 122 à 117 grammes de CO2/km) ;
- une prime à 2 500 € sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante, neufs ou d’occasion (cette prime peut être doublée à 5 000 € pour les ménages très modestes mais aussi pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail) ;
- une prime de 1 500 € sur les véhicules Crit’Air 1 (sauf pour les ménages les plus aisés), cette prime pouvant être doublée à 3 000 € pour les ménages très modestes ainsi que pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail.
- une prime de 1 500 € sur les véhicules Crit’Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 pour la moitié des Français les moins aisés, cette prime pouvant être doublée à 3 000 € pour les ménages très modestes (ainsi que pour les ménages modestes habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an avec leur véhicule personnel pour leur travail).
- le montant de la prime sera défini en fonction du revenu fiscal de référence par part (et non plus en fonction du caractère imposable ou non du ménage).
Enfin, les véhicules dont le prix d’acquisition est supérieur à 60000 € ne seront plus éligibles à la prime à la conversion.
Dernière mise à jour le : 29/07/2019
