Les changements prévus au 1er juillet 2019
Economie.gouv.fr, le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics a publié un document sur tous les changements qui interviennent dès le 1er juillet 2019.
Parmi ces changements, de nouvelles règles pour l’encadrement des loyers à Paris, plafonnement des frais d’incidents bancaires pour les clients fragiles
Retrouvez dès maintenant tous les changements qui seront à prendre en compte dès le 1er juillet 2019 :
- Modifications des conditions d’application de l’éco-prêt à taux zéro l’éco-PTZ
- Renforcement du contrôle technique pour les véhicules diesel
- Restriction de circulation à Paris pour les véhicules catégorisés Crit’Air4
- Plafonnement des frais d’incidents bancaires pour les clients fragiles
- Nouvelles règles pour l’encadrement des loyers à Paris
- Parcours sup : le calendrier
- Règles d’utilisation pour les drones de loisir
Retrouvez également "Ce que dit la loi" :
- Loi de Finances pour 2019
- Arrêté relatif au renforcement du contrôle technique pour les véhicules diesel légers
- Décret du 12 avril 2019 ainsi que l’Arrêté n°2019-05 fixant les loyers de référence pour la ville de Paris à compter du 1er juillet 2019 mis en ligne par la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement Ile-de-France - DRIHL.
- Décret du 19 avril 2019 relatif à la notice des drones civils et arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information
Dernière mise à jour le : 24/06/2019
