Conduire sans permis, des conséquences pénales et financières
La Sécurité routière vient de publier un article sur les conséquences pénales et financières très lourdes qu’entraîne la conduite sans permis.
La Délégation à la sécurité routière rappelle que conduire sans permis est un délit qui peut entraîner :
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pour le défaut de permis, une peine d’un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende ; le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière immédiatement, ainsi que confisqué si le conducteur en est propriétaire ;
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dans le cas d’un conducteur ayant déjà commis un délit relatif au code de la route, par exemple, conduite sans permis, mais aussi conduite sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants, les sanctions prononcées sont alors plus lourdes pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour le défaut de permis ;
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et si le conducteur sans permis est responsable d’un accident, il ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu’il aura subis et son assurance pourra résilier son contrat ; si des personnes sont blessées au cours de l’accident, son assurance les indemnisera et pourra se retourner ensuite contre lui afin qu’il rembourse la totalité des sommes engagées.
