Visibilité des personnes transgenres
Dans le cadre de la Journée internationale de visibilité des personnes transgenres, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a rappelé son attachement aux principes d’égalité et de non-discrimination en faveur des personnes L.G.B.T. par une série de mesures favorisant l’inclusion des personnes transgenres dans la vie étudiante et dans les établissements d’enseignement.
Reconnaissance du prénom d’usage à l’université pour les étudiants transgenres, formation des personnels CROUS et éducatifs à la lutte contre les L.G.B.T.phobies, campagnes de (...)
Parmi les mesures qui visent à favoriser l’inclusion des personnes transgenres dans la vie étudiante et dans les établissements d’enseignement par le MESRI :
- la reconnaissance du prénom d’usage à l’université ;
- la formation des futurs professeurs et des agents des CROUS aux questions L.G.B.T. ;
- le guide "Reconnaître pour mieux agir" réalisé par le MESRI ;
- la Charte d’Engagement L.G.B.T. de l’Autre Cercle - association ayant pour objet de lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ;
- le soutien aux associations engagées dans la lutte contre les L.G.B.T.phobies
- des campagnes de prévention et de lutte contre les L.G.B.T.phobies.
A savoir, ce que dit la loi :
- les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont des délits passibles d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique ;
- lorsqu’un agent public refuse sur ces mêmes fondements de fournir un service ou un bien dans un lieu accueillant du public ou en interdit l’accès, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Dernière mise à jour le : 02/04/2019
