Etat des lieux des Conseils de citoyens dans les quartiers prioritaires
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Co-construire ou co-décider ?
Participation et espaces de contre-pouvoirs.
Démarches participatives et dispositifs participatifs préexistants.
Pour mémoire, le dispositif du conseil citoyen a été créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy.
Dans chaque quartier prioritaire, le conseil citoyen est obligatoire visant ainsi à intégrer les citoyens à toutes les étapes du contrat de ville ; il siège dans toutes les instances qui mettent en place le contrat de ville.
Constitué d’un collège d’habitants du quartier, tirés au sort sur des listes administratives ou des listes de volontaires, et d’un collège d’acteurs locaux composés d’acteurs associatifs et économiques, ce sont donc 1157 conseils qui regroupent environ 15000 membres au sein des 1514 quartiers prioritaires de la ville - QPV.
Un état des lieux des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires a pu être établi à partir du rapport de la Commission nationale du débat public - CNDP consacré aux conseils citoyens dans les quartiers prioritaires rendu public le 28 janvier dernier.
L’état des lieux de la démocratie participative dans les quartiers prioritaires pose trois grandes questions :
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Co-construire ou co-décider ?
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Participation et espaces de contre-pouvoirs.
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Démarches participatives et dispositifs participatifs préexistants.
Ainsi le rapport présente dix propositions pour relancer les conseils citoyens, notamment :
- le respect et la centralisation des règles du tirage au sort des conseillers ;
- la reconnaissance d’une forme juridique nouvelle et propre aux conseils citoyens ;
- la mise en place obligatoire d’un budget et l’accès libre à un local ;
- une mise en cohérence des formations sur le territoire national ;
- la réaffirmation de l’ouverture de toutes les instances du contrat de ville pour organiser les conditions pratiques du débat ;
- l’obligation de la valider les documents cadres à la signature de tous les acteurs de la démarche, y compris les conseils citoyens (contrats de ville ou protocoles de préfiguration et comités d’engagement dans le cas des projets de renouvellement urbain).
Dernière mise à jour le : 12/03/2019
