Listes électorales 2019, changements lors de l’inscription
Le ministère de l’intérieur, vous invite à prendre connaissance des changements qui interviennent en 2019 lors de l’inscription sur les listes électorales.
En 2019, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin (auparavant la date limite était fixée au 31 décembre).
Pour mémoire : les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 ont réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales, visant à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs et de faciliter la gestion des listes électorales en créant un outil, le répertoire électoral unique, centralisant les listes électorales actualisées en temps réel.
Ainsi le principal changement concerne la fin de la limite de dépôt d’inscription fixée auparavant au 31 décembre, il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
De plus, à titre dérogatoire, l’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes 2019 est possible jusqu’au 31 mars 2019.
Et ce n’est pas tout, cette réforme qui a permis la généralisation du téléservice permet de s’inscrire sur les listes électorales en ligne sur demarches.interieur.gouv.fr partout en France ; il est également possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.
En 2019, les électeurs peuvent dès à présent :
- s’ils sont âgés de moins de 26 ans, s’inscrire sur la liste électorale de la commune du domicile de leurs parents, quand bien même ils résident dans une autre commune ;
- s’inscrire sur les listes électorales d’une commune dont ils sont contribuables (assujettis aux impôts locaux) depuis au moins deux ans, au lieu de cinq ans auparavant ;
- s’inscrire sur la liste électorale d’une commune s’ils sont gérants ou associés majoritaires ou uniques depuis au moins deux ans d’une société payant des impôts locaux dans cette commune ;
- vérifier, à partir de février 2019, sur service-public.fr, qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales et connaître leur bureau de vote.
Les Français établis à l’étranger ne peuvent désormais plus être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.
En ce qui concerne les communes, un nouvel outil a été crée, le répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE.
Ce répertoire électoral unique, qui centralisera toutes les listes électorales, réduit la charge des communes dans la gestion des listes électorales, tout en améliorant la fiabilité.
L’INSEE est en charge de mettre à jour le répertoire électoral unique à partir des informations qu’il reçoit, prendre en charge les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d’office des jeunes majeurs et des personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence ; enfin, il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.
Les demandes d’inscription déposées par les électeurs sont désormais reçues et instruites tout au long de l’année ; le maire, ou l’autorité consulaire à l’étranger, prend les décisions d’inscription ou de radiation des électeurs pour perte d’attache communale, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle.
Dernière mise à jour le : 02/01/2019
