Le point sur la prime à la conversion
Pour bien comprendre l’objectif et la mise en oeuvre de la prime à la conversion, rendez-vous sur le portail de l’Économie, des Finances,
de l’Action et des Comptes publics.
Inscrite dans le cadre du Plan Climat, l’objectif de la prime à la conversion vise à encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre.
Inscrite dans le cadre du Plan Climat, l’objectif de la prime à la conversion vise à encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la poursuite de la mise en oeuvre de la prime à la conversion, la prime d’un montant de 2 500 € sera ainsi étendue aux véhicules hybrides électriques neufs ainsi qu’à l’intention des ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou hybrides rechargeables d’occasion.
A noter, l’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule qui respecte les points suivants :
- être une voiture particulière ou une camionnette ;
- avoir fait l’objet d’une première immatriculation
- avant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
- avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
- avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
- appartenir au bénéficiaire de la prime ;
- être acquis depuis au moins un an ;
- être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
- ne pas être gagé ;
- ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
- être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
- faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.
Pour l’obtention de cette prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion ainsi qu’acheté et/ou loué pendant une durée de plus de 2 ans, le véhicule peut être :
- un véhicule neuf ou d’occasion électrique :
- un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2 ;
- un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.
Ainsi pour un véhicule acheté en 2018, le montant de la prime peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 € selon le montant de votre impôt sur le revenu et du type de véhicule acheté.
Enfin, n’hésitez à utiliser le module de simulation en ligne pour connaître le montant de la prime à la conversion.
Dernière mise à jour le : 07/11/2018
