La téléconsultation est maintenant possible
Le ministère des Solidarités et de la Santé vous informe qu’il est désormais possible d’avoir recours à des actes de téléconsultation pour tous les patients et sur tout le territoire.
La téléconsultation est une consultation entre un professionnel médical "téléconsultant" et un patient.
La téléconsultation consiste en une consultation entre un professionnel médical "téléconsultant" et un patient, qui peut ou non être accompagné par un professionnel de santé, par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.
Ainsi les actes de téléconsultation pour tous les patients sur tout le territoire depuis le 15 septembre est à présent prise en charge par l’assurance maladie.
C’est l’avenant n° 6 à la convention nationale, qui a été approuvé par un arrêté du 1er août 2018 qui fixe les tarifs des actes de téléconsultation et de téléexpertise et en prévoit le cadre de mise en œuvre ; tout patient peut bénéficier d’une téléconsultation, la pertinence d’une prise en charge à distance plutôt qu’en présentiel est appréciée par :
- tout médecin libéral conventionné, quel que soit son secteur d’exercice et quelle que soit sa spécialité médicale (cabinet libéral, maison de santé, établissement de santé, clinique…),
- les médecins salariés d’établissements de santé, dans le cadre des consultations externes,
- les médecins salariés de centres de santé.
Attention : la téléconsultation doit obligatoirement être mise en œuvre par vidéotransmission et s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné afin de garantir la qualité de la prise en charge.
De plus, le patient doit ainsi être orienté initialement par son médecin traitant (quand celui-ci ne réalise pas lui-même la téléconsultation) sauf pour :
- les patients de moins de 16 ans,
- les spécialités médicales d’accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuro-psychiatrie et pédiatrie),
- les situations d’urgence,
- les patients n’ayant pas de médecin traitant désigné ou lorsque ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé.
Enfin, pour toute téléconsultation, le patient doit être connu du médecin téléconsultant et avoir bénéficié d’une consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation ; ces règles ne s’appliquent pas si le patient ne dispose pas de médecin traitant désigné ou si son médecin traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec son état de santé auquel cas, la téléconsultation s’effectue dans le cadre d’une organisation territoriale.
Dernière mise à jour le : 18/09/2018
