Saviez-vous que l’article 20 de la loi du 6 janvier 1999 - codifié sous l’article 214-23 (3°) du Code rural vous permet de faire procéder à l’ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l’animal est en danger ?

Vérifiez que les maîtres ne sont pas aux alentours, si vous ne les trouvez pas, appelez rapidement la police ou la gendarmerie locale.
Un véhicule garé en plein soleil peut être un piège mortel pour un animal :

Cela peut être fatal pour l’animal qui s’y retrouve enfermé.

Si vous estimez que la situation est urgente et que vous ne pouvez pas attendre les secours, vous pouvez prendre la décision de briser une vitre pour porter secours à l’animal en détresse.

A noté : dans ce cas, il est recommandé de s’entourer d’au moins deux témoins qui pourront attester de la bonne foi si une action par le propriétaire de la voiture est intentée par la suite - article 322-1 du code pénal.

Néanmoins, s’il est évident que la vie du chien est menacée, la loi vous protège :

L’article 122-7 du code de procédure pénal précise que "n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien".

Enfin, dans le cas d’une intervention :


Quelle que soit votre décision, n’oubliez jamais d’avertir les forces de l’ordre.


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