Saviez-vous qu’il existe des limites concernant les franchises sur les tabacs et les alcools à la douane ?
Si vous êtes de retour d’un pays non membre de l’Union Européenne - UE, vous pouvez rapporter au maximum :
- 1 cartouche de cigarettes soit 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer ;
- 1 litre d’alcool fort ou 2 litres si le degré est égal ou en dessous de 22° ;
- 4 litres de vin ;
- 16 litres de bière.
A savoir : en plus de ces franchises en quantités, il existe également des franchises en valeur sur les autres marchandises (achetées ou offertes au cours de votre voyage).
Pour pouvoir bénéficier de ces franchises dès lors que la valeur de ces marchandises ne dépassent pas certains montants pour un-e voyageur-euse :
- de moins de 15 ans, 150 €
- de 15 ans et plus utilisant un mode de transport autre qu’aérien et maritime (voiture, train...), 300 €
- de 15 ans et plus utilisant un mode de transport aérien ou maritime, 430 €
Au-delà de ces franchises, les marchandises achetées doivent être déclarées et les droits et taxes correspondants doivent être payés
En qui concerne un retour d’un pays membre de l’UE, vous pouvez rapporter au maximum :
- 4 cartouches de cigarettes soit 800 cigarettes ;
- 400 cigarillos ;
- 200 cigares ;
- 1 kg de tabac à fumer ;
- 10 litres d’alcool fort (whisky, gin, vodka...) ;
- 20 litres d’alcool dont le degré est égal ou en dessous de 22° (vermouth, porto, madère...) ;
- 90 litres de vin (dont 60 litres de vin mousseux au maximum) ;
- 110 litres de bière.
Au-delà de ces franchises, les marchandises achetées doivent être déclarées et les droits et taxes correspondants doivent être payés
A noter, pour les retours d’Andorre que des règles spécifiques s’appliquent.
Enfin, dans tous les cas, vous devez déclarer toute somme supérieure ou égale à 10 000 €.
Il existe d’autres restrictions spécifiques sur les médicaments, les denrées alimentaires, les armes, les œuvres d’art... et d’autres comme les drogues, les contrefaçons, les animaux et les végétaux menacés d’extinction... sont strictement interdites.
Pour toutes questions, contactez "Infos douane service" en composant le 0 811 20 44 44 (0,06 € /min + prix d’un appel) ou au + 33 1 72 40 78 50 (depuis l’Outre-Mer ou l’étranger).
Pour en savoir plus, cliquez ici...