Pour mémoire, c’est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde la politique de protection animale en France  ; l’article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". La loi interdit les mauvais traitements envers les animaux domestiques ou les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Pour les animaux d’élevage, elle renvoie à des décrets le soin de déterminer les mesures propres à assurer la protection des animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives ainsi qu’à leur éviter des souffrances lors du parcage, du transport ou de l’abattage. De même, elle précise que l’utilisation des animaux dans les expériences scientifiques doit être limitée "aux cas de stricte nécessité".


Saviez-vous que le code civil attribue aux animaux la qualité d’être sensible ?

Aujourd’hui, la société, parallèlement à un statut plus protecteur, tend à repenser son rapport à l’animal, notamment via de nouveaux modes de consommation alimentaire, plus respectueux de l’environnement et, par extension, de l’animal.

Alors qu’en 1999, le code civil est modifié une première fois, les animaux restent des biens mais ils ne sont plus assimilés à des choses, c’est en 2015 que la notion d’être vivant doué de sensibilité intègre le code civil.


De plus, des sanctions pénales en matière de maltraitance sont prévues par le code pénal et par le code rural et de la pêche maritime, ainsi le code pénal sanctionne les sévices graves ou de nature sexuelle et les actes de cruauté commis sur les animaux.


L’abandon d’un animal domestique est ainsi assimilable à un acte de cruauté ; une personne qui abandonne son animal lors d’un départ en vacances peut être condamnée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.


L’Organisation mondiale de la santé animale, le bien-être animal repose sur 5 principes :


  1. ne pas souffrir de faim, de soif et de malnutrition ;
  2. ne pas souffrir de stress physique et thermique ;
  3. être indemne de douleurs, de blessures et de maladies ;
  4. avoir la possibilité d’exprimer les comportements normaux de son espèce ;
  5. être protégé de la peur et de la détresse.
En 2016, la diffusion, par l’association L214, de vidéos montrant des mauvais traitements sur les animaux dans des abattoirs choque l’opinion ; ces images contribuent à renforcer la préoccupation de la société en faveur du bien-être des animaux d’élevage, y compris en cours de transport ou au moment de la mise à mort.

A noter : c’est le Code rural (art. L. 214-6) qui définit le statut d’’animal de compagnie par "animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément".


Par ailleurs, une commission d’enquête sur les conditions d’abattage dans les abattoirs français est créée à l’Assemblée nationale. Son rapport montre que la souffrance animale n’y est pas suffisamment prise en compte. S’appuyant sur les propositions du rapport, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi qui prévoit, notamment, l’installation obligatoire de caméras dans toutes les zones des abattoirs où des animaux vivants sont manipulés. Le texte n’a cependant pas été définitivement adopté, le Sénat ne l’ayant jamais examiné.
Cette demande d’un contrôle plus grand des abattoirs et d’une prise en compte du bien-être des animaux d’élevage s’est de nouveau exprimée lors des États généraux de l’alimentation puis lors du débat parlementaire sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.


Outre la question des abattoirs, l’élevage des poules en batterie ou des lapins en cage, mais aussi les traitements infligés aux cochons (castration à vif des porcelets, coupe des queues de cochon) occupe la scène médiatique.



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