Connaissez-vous les informations à faire figurer sur votre site ?
Economie.gouv.fr, le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics vous vous informe des obligations à respecter qu’il faut faire figurer sur votre site Internet.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique précise les informations qui doivent être obligatoirement portées sur votre site Internet.
Saviez-vous qu’il existe des informations obligatoires à faire figurer sur votre site internet ?
Il existe une loi pour la confiance dans l’économie numérique qui précise les informations qui doivent être obligatoirement portées sur votre site Internet.
Que vous souhaitiez créer ou refondre votre site Internet, n’oubliez pas de faire faire figurer obligatoriement sur votre site :
- votre identité
- vos coordonnées
- les renseignements sur votre entreprise
- pour les activités commerciale - le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et le numéro individuel d’identification fiscale
- pour les activités artisanales, le numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)
- pour les sites qui diffusent de l’information, le nom du directeur de la publication (le cas échéant le nom du responsable de la rédaction et les coordonnées de l’hébergeur du site)
- pour les sites marchands, les conditions générales de la vente
De plus, si vous utilisez des cookies sur votre site Internet, vous devez obligatoirement informer les internautes de la finalité des cookies et obtenir leur consentement.
Ainsi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL propose une liste des cookies concernés par cette obligation :
- les cookies liés aux opérations de publicité
- les cookies des réseaux sociaux générés par des boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées
- certains cookies de mesure d’audience
Enfin, la déclaration à la CNIL de votre site internet n’est plus obligatoire, sauf si vous collectez des données personnelles via votre site Internet et créez un fichier avec ces données, il faudra alors déclarer ce fichier à la CNIL.
Dernière mise à jour le : 06/09/2017
