Ce qui a changé au 1er juillet avec Service-public.fr
Service-public.fr, le site officiel de l’administration française de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) vous invite à prendre connaissance des principaux changements qui sont intervenus le 1er juillet 2017.
Avec service-public.fr, retrouvez les principales nouveautés intervenues au 1er juillet 2017
Service-public.fr vous invite à retrouvez les principales nouveautés intervenues au 1er juillet 2017 :
- Allocations d’assurance chômage
- Taux d’intérêt légal
- Liquidation unique des retraites
- Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017
- Isolation acoustique en cas de travaux importants
- Diagnostics électricité et gaz pour les locations
- Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure d’électricité
- Verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreint
- Conformité des plaques d’immatriculation des deux roues
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Dernière mise à jour le : 03/07/2017
