Saviez-vous qu’il existe un règlement qui régit les droits des voyageurs en train ?

Le Règlement (CE) No1371/2007 impose aux entreprises ferroviaires des obligations minimales d’indemnisation des voyageurs.

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Ainsi, en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes, le texte prévoit une indemmnité de 25 % du prix du billet et de 50 % du prix du billet en cas de retard de 120 minutes ou plus.

A noter : au-delà de cette garantie minimale pour les voyageurs, les entreprises ferroviaires sont libres de fixer des règles plus avantageuses.

- Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d’achat, uniquement en bon d’achat jusqu’à 59 minutes de retard, et en bon d’achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.
- Entre 2h et 2h59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire.
- À partir de 3h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75 % du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire.

- Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d’achat, uniquement en bon d’achat jusqu’à 59 minutes de retard, et en bon d’achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.
- À partir de 2h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire.

- Entre 1h et 2h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d’achat, en bon d’achat.
- À partir de 2h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d’achat, en bon d’achat.
- En cas de retard d’un train Eurostar
- Entre 1h et 1h 59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 %).
- Entre 2h et 2h59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 %).
- À partir de 3h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75 % du prix d’achat, en bon d’achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50 %).

- Entre 30 minutes et 59 minutes de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 20 % du prix d’achat, en bon d’achat.
- Entre 1h et 1h59 de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d’achat, en bon d’achat.
- À partir de 2h de retard à l’arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 100 % du prix d’achat, en bon d’achat.

En ce qui concerne un retard de TER : Aucune compensation n’est prévue. Cependant, en cas de fortes perturbations, notamment prolongées, des compensations peuvent être octroyées aux voyageurs, par exemple sous la forme de prolongation d’abonnement ou de réduction de prix sur l’achat du coupon suivant.

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