Vente de biens, tout savoir sur la déclaration de ces revenus
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Lors de la vente ou de la revente de biens, dans nombre de cas, il peut être nécessaire de déclarer les revenus ainsi perçus, il est également possible, à partir de certains seuils, d’être redevable de cotisations sociales.
- cession de métaux précieux ou prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquités supérieur à 5000 euros - taxe forfaitaire sur les objets précieux via l’imprimé 2091 ;
- cession d’autres bien dont le prix de cession est supérieur à 5000 euros (hors électroménagers ou automobiles qui sont exonérés ), régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %, à régler dans le mois grâce via le formulaire n° 2048-M.
- achat ou fabrique de biens pour les (re)vendre, les revenus de cette activité sont imposables - déclaration des recettes à l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration de revenus.
- le régime dit "micro BIC", montant des recettes portées sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 NO), imposition au barème de l’impôt sur le revenu, sur 29 % de vos recettes (abattement pour frais automatique de 71 %). Notez que comme l’abattement minimal est de 305 euros, si vos recettes sont inférieures à 305 euros, vous ne payerez aucun impôt. Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, portez les recettes sur la déclaration n° 2042 C pro.
- le régime réel, dans ce cas, vous déclarez le montant réel de vos charges.
