Parmi les mesures de l’instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, retrouvez dossier complet édité par service.public.fr avec au sommaire :

• l’abaissement de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans ;

• le contrôle de l’obligation, de la fréquentation et de l’assiduité des enfants soumis à l’instruction obligatoire et scolarisés, à titre dérogatoire, dans des établissements d’accueil collectif dits "jardins d’enfants" ;

• les modalités du contrôle de l’acquisition des connaissances et des compétences requises des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat ;

• l’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables des enfants.

En savoir plus, consulter les textes de références...