Rebâtir Notre Dame de Paris, le défi
Le ministère de la culture vous invite à prendre connaissance du plan de restauration de la cathédrale présenté dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 avril dernier.
Le plan de restauration de la cathédrale s’inscrit dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres.
Pour mémoire, l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril a été suivi par une mobilisation sans précédent ; la charpente du XIIe siècle ainsi que l’ensemble de la toiture ont été sinistrées, une partie de la voûte et la flèche, érigée en 1859 par l’architecte Viollet-le-Duc, se sont effondrées.
"Cette cathédrale Notre-Dame, nous la rebâtirons. Tous ensemble. C’est une part de notre destin français. Je m’y engage : dès demain une souscription nationale sera lancée, et bien au-delà de nos frontières".
Message d’espoir que le Président de la République avait délivré à tous les Français et aux amoureux de la France le lundi 15 avril sur le Parvis de Notre-Dame de Paris.
Le gouvernement vient de préciser les modalités de son plan de restauration et de conservation de la cathédrale dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres qui pour double objectif :
- d’accompagner l’élan de la mobilisation par un dispositif de collecte exceptionnel ;
- de répondre au défi que constitue la restauration en cinq ans de l’édifice.
Le projet de loi met en place la souscription nationale, placée sous l’autorité du Président de la République.
- Ainsi les fonds recueillis seront consacrés au financement de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier, dont l’État est propriétaire, ainsi qu’à la formation des métiers d’art et du patrimoine nécessaires à la conduite des travaux ; il permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’y participer, au-delà de leur périmètre de compétence territoriale.
- Un dispositif d’exception portant de 66 % à 75 % la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons entre le 16 avril et le 31 décembre 2019, avec un avantage spécifique en faveur des particuliers pour accompagner leurs versements au Centre des monuments nationaux, et à trois fondations reconnues d’utilité publique, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, réunis sur le portail dédié ainsi qu’au Trésor public ;
- La création d’un comité de contrôle dédié réunissant le Premier Président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans préjudice des pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes.
Le projet de loi confère également au Gouvernement la possibilité :
- de créer un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale.
- de prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires afin de faciliter la réalisation des travaux
Dernière mise à jour le : 29/04/2019
