Le point sur le quotient familial - Bercy Infos
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C’est l’article 193 du Code général des impôts - CGI qui régit ce système qui permet de diviser le revenu imposable en un certain nombre de parts en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, ainsi le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.
La rédaction de Bercy Infos vous invite à faire le point sur le quotient familial et ainsi mieux comprendre :
le calcul
le nombre de parts
l’impôt sur le revenu
le plafonnement
les plafonds spécifiques
les personnes concernées par le plafonnement du quotient familial
A noter : le plafonnement des effets du quotient familial est calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base des informations que vous avez fournies sur votre déclaration annuelle de revenus.
