Le droit à l’erreur avec Oups.gouv.fr
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, vient de lancer le site internet oups.gouv.fr, destiné aux particuliers comme aux entreprises, oups.gouv.fr répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

Savez-vous en quoi consiste le droit à l’erreur ?
Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement ; ainsi chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.
A noter cependant que le droit à l’erreur ne concerne pas les exceptions de bon sens :
- les fraudeurs et les récidivistes ;
- toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ;
- toute erreur qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.
Vous pouvez dès maintenant retrouver une liste des erreurs les plus fréquentes dans vos démarchez administratives à l’aide d’une vidéo et de rubriques dédiées.
