La convention collective nationale de l’animation (CCNA)
Une convention collective est un accord écrit résultant du principe de la négociation entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle régit les conditions d’emploi et de travail des salariés dans une branche d’activités. La convention collective nationale de l’animation (CCNA) concerne directement le champ de l’animation.
Une convention collective est un accord écrit résultant du principe de la négociation entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle régit les conditions d’emploi et de travail des salariés dans une branche d’activités.
Il existe une convention collective qui concerne directement le champ de l’animation.
La convention collective nationale de l’animation (CCNA) : en vigueur depuis le 13 janvier 1989 et étendue par arrêté du 10 janvier 1989 (JORF 13 janvier 1989)
Pour indication, ces textes sont consultables sur les sites suivants :
- Legifrance : www.legifrance.gouv.fr ;
- CNEA (Conseil National des Employeurs Associatifs) : www.cnea-syn.org (pour la CCNA).
Il existe également d’autres conventions annexes à ce champ de l’animation.
- Etablissements privés d’hospitalisation, de soins de cure et de garde à but non lucratif (lien vers le site legifrance : conventions collectives)
- Etablissements de services pour les personnes inadaptées et handicapées (lien vers le site legifrance : conventions collectives)
Dernière mise à jour le : 26/09/2011
