Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics vient d’éditer un point sur les principaux dispositif d’aides existants :

• le crédit d’impôt recherche - CIR, s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement, il s’élève à 30 % pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros.

• le crédit d’impôt innovation - CII est une innovation et une extension du CIR qui s’adresse uniquement aux PME, il s’élève à 20 % sur les dépenses liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux.

• le satut de jeune entreprise innovante - JEI qui s’applique à des petites et moyennes entreprises de moins de 8 ans dont au moins 15 % de leurs charges est affectée à la recherche, ce statut permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux (exonération totale d’impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, de la taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB, de la cotisation foncière des entreprises - CFE et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE et de cotisations patronales...).

• les nombreuses aides de la French Tech pour accompagner les jeunes entreprises innovantes.

• le prêt innovation de Bpifrance s’adresse aux PME et ETI de plus de 3 ans, le montant du prêt peut varier de 50 000 à 5 millions d’euros.
  

• et le prêt d’amorçage proposé aux petites entreprise par Bpifrance pour un prêt de 50 000 à 100 000 euros, ou 300 000 euros sous conditions. 

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