Jeune entreprise innovante, exonération d’impôts sur les bénéfices
Economie.gouv.fr, le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics vous informe sur les aides ou crédits d’impôts auxquels une jeune entreprise innovante peut bénéficier.

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics vient d’éditer un point sur les principaux dispositif d’aides existants :
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le crédit d’impôt recherche - CIR, s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement, il s’élève à 30 % pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros.
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le crédit d’impôt innovation - CII est une innovation et une extension du CIR qui s’adresse uniquement aux PME, il s’élève à 20 % sur les dépenses liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux.
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le satut de jeune entreprise innovante - JEI qui s’applique à des petites et moyennes entreprises de moins de 8 ans dont au moins 15 % de leurs charges est affectée à la recherche, ce statut permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux (exonération totale d’impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, de la taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB, de la cotisation foncière des entreprises - CFE et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE et de cotisations patronales...).
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les nombreuses aides de la French Tech pour accompagner les jeunes entreprises innovantes.
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le prêt innovation de Bpifrance s’adresse aux PME et ETI de plus de 3 ans, le montant du prêt peut varier de 50 000 à 5 millions d’euros.
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et le prêt d’amorçage proposé aux petites entreprise par Bpifrance pour un prêt de 50 000 à 100 000 euros, ou 300 000 euros sous conditions.
