Bien comprendre le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du ministère de la Transition écologique et solidaire a pour objectif de limiter le plastique, le gaspillage, renforcer le principe pollueur-payeur et veiller à une meilleure information pour faciliter le tri et le recyclage.
Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire présenté en conseil des Ministres le 10 juillet dernier, se décline en 4 orientations :
- stopper le gaspillage pour préserver nos ressources ;
- mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production ;
- informer pour mieux consommer ;
- améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.
- les types d’emballages qui seront concernés par la consigne (bouteilles en plastique, canettes en métal, bouteilles en verre) ;
- l’objectif du dispositif (recyclage ou réemploi) ;
- la répartition des financements afin qu’aucune collectivité ne soit lésée ;
- la gestion de l’argent disponible (cautions en attente de leur déconsignation) ;
- la propriété des emballages qui seront déconsignés.
-
Textile, produits électriques et électroniques, produits d’hygiène et du quotidien …, le projet de loi prévoit d’interdire l’élimination de tous les invendus encore consommables, une mesure qui prévoit que les enseignes :
-
réemploient leurs invendus en les donnant à des associations de charité par exemple ;
-
et recyclent leurs invendus en fin de collection (et plus généralement tout au long de l’année).
