Conditions d’agrément des formations et de déclaration

Instruction N° 95-084 du 31 mars 1995 : conditions d’agrément des formations préparatoires au D.E.F.A.

Instruction no 95-084 du 31 mars 1995 (Affaires sociales, Santé et Ville : Action sociale, bureau TS 1 ; Jeunesse et Sports : bureau DAF 2) Texte adressé aux préfets de région (DRASS, DRD et DRJS), de département (DDASS et DDJS) et aux directeurs des établissements nationaux de la Jeunesse et des Sports. DEFA : déconcentration de l’agrément des formations générales assurées par un organisme unique. Le diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation (DEFA) a été créé en 1979 par le ministère des (...)

Arrêté du 31 mars 1995 : conditions d’agrément des formations préparatoires au D.E.F.A.

Arrêté du 31 mars 1995 (Jeunesse et Sports ; Affaires sociales, Santé et Ville : Action sociale) Vu D. no 79-500 du 28-6-1979 mod. par D. no 88-690 du 9-5-1988 ; A. 18-8-1988 mod. par A. 31-3-1995. Conditions d’agrément des formations préparatoires au diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation. NOR : MJSK9570040A Article premier. - Les formations générales assurées en totalité par un organisme unique, les unités de formation indépendantes et le module de cent vingt heures intégré à l’expérience (...)

Instruction N°05-114 JS du 18 mai 2005 relative au décrêt N°2005-198 pris pour application de l’article L.451-1 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code