Après le référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’Union européenne.

Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen a voté sa ratification le 29 janvier 2020.

Avec la ratification de l’accord de retrait, à compter du 1er février une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2020 durant laquelle rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. Une seule chose changera pour les ressortissants britanniques en France à compter de la date de retrait : les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales.

La fin de la période de transition aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, qu’un accord soit conclu ou non sur la relation future. Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. La période de transition pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020. Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition.

ERASMUS+ ET CORPS EUROPEEN DE LA SOLIDARITE :

Le Brexit aura notamment des répercussions sur les projets de mobilité ou de partenariat Erasmus+ impliquant des partenaires britanniques. Les agences nationales Erasmus+ apportent des recommandations et des informations aux bénéficiaires des projets en cours et aux candidats aux appels à projets à venir sur le portail français Erasmus+ et sur les sites internet de  l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport, et de l’Agence Erasmus+ Education & Formation.

Le Brexit aura également des répercussions sur les projets du Corps européen de solidarité impliquant des partenaires britanniques. Plus d’informations sur le site internet de l’agence nationale française.

D’autres informations sont apportées sur la mobilité des éléves et sur les voyages scolaires sur le site internet du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

SERVICE CIVIQUE :
Jusqu’au 31 décembre 2020, c’est le régime d’exception qui prévaut et les citoyens britanniques qui effectuent un Service civique en France continuent à être considérés comme des ressortissants de l’UE.
A l’issue de la période de transition, si celle-ci n’est pas reconduite soit à compter du 1er janvier 2021, les citoyens britanniques installés en France seront considérés comme ressortissants de pays tiers. Les jeunes britanniques désireux de réaliser une mission de service civique en France, seront soumis aux conditions d’éligibilité réservées aux jeunes étrangers non communautaires.. Il reviendra aux organismes français agrées de les accompagner dans l’obtention du visa éligible auprès de services consulaires français présents au Royaume Uni. Une fois le visa adéquat obtenu, ils rentreront dans le cadre communément nommé de la réciprocité.

Retrouvez toutes les informations sur le "Brexit en pratique" à l’adresse suivante : https://brexit.gouv.fr

Comprendre le Brexit en 2 minutes :