L’agrément « jeunesse et éducation populaire »

L’agrément peut être accordé aux associations régulièrement déclarées depuis au moins trois ans, qui ont une activité dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire (JEP), et qui satisfont à des exigences relatives au respect de la liberté de conscience, du principe de non-discrimination, à un fonctionnement démocratique, à la transparence de leur gestion, à l’égal accès des hommes et des femmes, et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes. L’agrément JEP peut, en fonction de l’aire d’activité de l’association, être accordé au plan national par le ministre ou au plan local par le préfet.

L’agrément est accordé après avis d’une commission du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) pour l’agrément national, et du Conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse pour l’agrément départemental.

Répertoire des associations agréées (septembre 2015)

Textes de référence
Article 8 de la loi du 17 juillet 2001
Décret n° 2002-570 et 2002-571 modifiés du 22 avril 2002

Le soutien aux actions des associations de jeunesse et d’éducation populaire qui contribuent à la promotion des démarches éducatives et au renforcement du lien social

Le ministère subventionne des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire dont la nature et la portée des actions contribuent au renforcement du lien social et à la promotion des démarches éducatives en dehors du temps scolaire des jeunes et dont l’accès est ouvert à tous les publics.
Quelques exemples d’interventions soutenues : les vacances et loisirs des jeunes, l’accès aux pratiques artistiques, culturelles et scientifiques, l’éducation à la santé, la prévention des conduites à risques (toxicomanie, sécurité routière…), l’éducation à l’autonomie et à la citoyenneté, la mobilité des jeunes (chantiers de jeunes, échanges internationaux, auberges de jeunesse...).

Les décisions d’attribution sont prises au niveau national par le ministre et au niveau local par les préfets suivant le rayonnement de l’action pour laquelle la subvention est demandée. Les subventions attribuées au titre de ce partenariat privilégié font l’objet d’une convention définissant les objectifs de l’action et des indicateurs de résultat.

Le soutien au projet associatif des associations de jeunesse et d’éducation populaire apporté par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)

Certaines associations agréées JEP emploient des salariés pour la mise en œuvre de leur projet associatif pour lequel elles demandent un soutien financier. L’aide versée par l’intermédiaire du FONJEP est une subvention forfaitaire d’un montant annuel de 7 164 euros, attribuée à l’association pour une durée de trois ans, pour un projet dont la mise en œuvre implique l’intervention d’un(e) salarié(e). Les décisions d’attribution sont prises au niveau national par le ministre et au niveau local par les préfets suivant le rayonnement de l’action pour laquelle la subvention est demandée. Les subventions attribuées au titre de ce partenariat privilégié font l’objet d’une convention définissant les objectifs de la mission confiée au salarié et des indicateurs de résultat.

Texte de référence
Article 19 de la loi n° 2006-586 modifiée du 23 mai 2006

Site utile : www.associations.gouv.fr
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