Les politiques de jeunesse sont conçues dans une démarche d’éducation populaire ; elles s’intéressent à tous les publics par le soutien aux associations nationales ou locales. Elles favorisent l’approche transversale des questions de jeunesse et l’animation générale ou le suivi des politiques en direction des jeunes. Elles s’inscrivent également dans la stratégie nationale de développement durable (SNDD).
La DJEPVA est également chargée du développement de la vie associative. Elle coordonne et anime les politiques concernant l’ensemble des associations, chaque secteur conservant le partenariat avec le ministère chargé de son champ d’intervention.
Les champs de la jeunesse et de la vie associative étant par nature interministériels, la plupart des actions portées sur le terrain s’effectuent en partenariat avec les collectivités locales et sont mises en œuvre par des associations (430 000 associations se réclament de l’éducation populaire, 18 000 sont agréées par le ministère) : information jeunesse, politiques éducatives locales, organisation d’accueils collectifs de mineurs, formation d’animateurs…
Un document de politique transversale (DPT), « Politique en faveur de la jeunesse », dont la DJEPVA assure la réalisation, décrit l’effort de l’État (tous ministères confondus) en direction de la jeunesse. Il représente un montant total de 82,5 milliards d’euros en faveur des 3-30 ans pour l’année 2013.
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ), créé le 1er décembre 2008, est l’un des outils principaux de la mise en œuvre de la politique interministérielle. Il permet d’impulser et de soutenir les initiatives dans différents territoires et prépare les conditions d’une généralisation ultérieure.
La DJEPVA s’appuie sur l’Institut national de jeunesse et d’éducation populaire (INJEP) dans sa qualité d’observatoire des pratiques des jeunes et des politiques de jeunesse.
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative comprend :
La sous-direction des politiques de jeunesse
La sous-direction de la vie associative et de l’éducation populaire
La mission des études, de l’observation et des statistiques (MEOS)
Décret n°2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 et l’arrêté du 30 décembre 2005 modifiés par les arrêtés du 8 septembre 2008 et 11 octobre 2010.
Les documents de politiques transversales : des outils de pilotage pour des politiques interministérielles
Le document de politique transversale « Politique en faveur de la jeunesse » 2013
Rapport annuel de performance 2010
La sous-direction des politiques de jeunesse
La sous-direction des politiques de jeunesse participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l’information, la participation, ainsi que la mobilité européenne et internationale des jeunes. Elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial.
Elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l’emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Elle assure une fonction de veille juridique et technique sur la réglementation des formations et contribue, en liaison avec la direction des sports, à l’élaboration de la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle, à la validation des acquis de l’expérience et au développement des filières économiques de l’animation.
La sous-direction des politiques de jeunesse comprend :
Le bureau des actions territoriales et interministérielles
Le bureau de l’initiative, de l’information et de la participation des jeunes
Le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire
La mission de la coopération européenne et internationale jeunesse vie associative
Le bureau des actions territoriales et interministérielles
Le bureau concourt à l’élaboration des politiques de jeunesse et des politiques de prévention (santé, conduites à risques, sécurité routière). Il suit et prend en compte l’évolution des attentes et des pratiques des jeunes (pratiques émergentes, culturelles, sociales…). Il suit la mise en oeuvre des politiques interministérielles éducatives, sociales et de jeunesse. Le bureau comprend la mission d’animation du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (MAFEJ) qui est chargée de l’animation du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse( pilotage des appels à projets, suivi et gestion administrative et financière des expérimentations, évaluation, capitalisation des résultats).
Le bureau de l’initiative, de l’information et de la participation des jeunes
Le bureau a pour mission la mise en œuvre de la politique ministérielle dans les domaines de l’information des jeunes, et plus spécifiquement le réseau information jeunesse,(Centre d’information et de documentation jeunesse et centres régionaux d’information jeunesse) et dans celui de la participation des jeunes (Conseil national de la jeunesse et conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative). Il gère les sites d’information de la DJEPVA. Il assure le suivi des chantiers de jeunes.
Le bureau comprend la mission de l’engagement et des initiatives des jeunes (MEIJ) qui coordonne pour l’ensemble des directions du ministère les actions destinées à favoriser les initiatives et l’engagement des jeunes : aides aux projets, encouragement du volontariat, aide à la création d’activité économique.
Le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire
Dans le domaine des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (accueils se déroulant hors du domicile parental et pendant les vacances et les loisirs), la mission essentielle de ce bureau est de favoriser l’accès à des pratiques éducatives de qualité, de renforcer la protection physique et morale des mineurs, et de recueillir des données quantitatives et qualitatives.
Le bureau représente la direction dans les instances chargées de l’enfance en danger (maltraitances notamment).
Il assure le pilotage des formations non professionnelles (BAFA/BAFD) et le suivi des formations professionnelles JEP en relation avec le ministère des Sports.
La mission de la coopération européenne et internationale jeunesse vie associative (MCEIJVA)
La mission assure la tutelle des Offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse (OFAJ et OFQJ), la participation à l’élaboration des politiques communes ou concertées au niveau de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, l’élaboration et la mise en œuvre du programme jeunesse des pays de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant la langue française en partage (CONFEJES).
La MCEIJVA a pour objectifs opérationnels de développer la mobilité des jeunes et de les sensibiliser à l’Europe. Elle favorise l’échange de bonnes pratiques et la coopération technique entre pays et associations. Elle ouvre systématiquement les programmes du ministère à la dimension européenne.
La sous-direction de la vie associative et de l’éducation populaire
La sous-direction de la vie associative et de l’éducation populaire assure au plan interministériel, conformément à la mission confiée au ministre chargé de la jeunesse, la coordination des actions en faveur de la vie associative, la promotion du volontariat et de l’engagement associatif bénévole. Elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire.
Elle est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre, en coordination avec les autres administrations, de la législation relative à la vie associative. Elle favorise la promotion de l’engagement associatif bénévole et volontaire.
Elle exerce la tutelle stratégique, administrative et financière sur l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).
La sous-direction coordonne les affaires financières relevant de la direction.
La sous-direction de la vie associative et de l’éducation populaire comprend :
Le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
Le bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
Le bureau des affaires administratives et financières
Le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
Le bureau est chargé des relations avec le monde associatif intervenant dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la réglementation dans le secteur du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire (JEP) : agréments JEP, conventions d’objectifs et subventions aux associations nationales. Il assure le suivi du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).
Le bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
Le bureau exerce une fonction d’expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne le réseau des correspondants de la vie associative au sein de chaque ministère. Il prépare la réglementation liée à la vie associative et participe à l’élaboration des projets législatifs relatifs aux associations élaborés par d’autres ministères.
Il est chargé de la coordination de l’action des services déconcentrés en matière de vie associative, et notamment celle des délégués départementaux à la vie associative (DDVA), des missions d’accueil et d’information des associations (MAIA) et des centres de ressources et d’information pour les bénévoles (CRIB).
Il assure les relations avec les principaux partenaires : Conseil national de la vie associative (CNVA), Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), ainsi que le suivi et la gestion du Conseil de développement de la vie associative (CDVA).
Il promeut et sécurise l’engagement associatif bénévole et volontaire. Il favorise le développement des nouvelles formes d’engagement et veille au respect de la parité hommes/femmes au sein des instances de direction des associations.
Le bureau des affaires administratives et financières
Il a pour mission prioritaire de coordonner les moyens en personnel ainsi que les moyens administratifs et financiers de la direction à laquelle il apporte un soutien logistique et méthodologique. Il assure la gestion comptable des aides de fonctionnement et d’intervention. Il assure la liaison avec les services déconcentrés en ce qui concerne les programmes régionaux et participe au dialogue de gestion. Il est également chargé du suivi de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il apporte conseil et expertise juridique aux différentes composantes de la direction. Il assure le secrétariat du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ). Il exerce, au nom de la direction, la tutelle de l’INJEP.
La mission des études, de l’observation et des statistiques
La MEOS, mission des études de l’observation et des statistiques, est un service statistique ministériel. Elle conduit des études et enquêtes dans les champs relevant de la compétence du ministère chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Cette mission réalise une évaluation annuelle du poids économique du sport, produit des statistiques sur l’activité des accueils collectifs de mineurs et sur la démographie des associations, notamment. Elle participe également à des travaux de comparaisons européennes et appuie certains services déconcentrés dans le domaine des études sur l’emploi et la formation des diplômés jeunesse et sport.
